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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2020 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07312 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B52YP Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F15/07867 APPELANT Monsieur [L] [B] [Adresse 2] [Localité 4] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 5] (Rep Centrafricaine) Présent Représenté par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 INTIMEE SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 379 502 644 Représentée par Me François DEBENEY, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2020 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02433 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5CMM Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/10082 APPELANT Monsieur [P] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Muriel DEHILES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0048 INTIMEE SASU OCEANE CONSULTING [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Laurent VOVARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0505 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile,…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00410 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4YJZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/06369 APPELANTE Société SCOR GLOBAL P&C SE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno SERIZAY, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIME Monsieur [C] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11312 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4BSX Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juillet 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 14/00865 APPELANT Monsieur [X] [S] Chez Mme [Z] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sophie LECRUBIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1644 INTIMEE SAS SERIS SECURITY [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurence DEPOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C0233 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05671 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5RZS Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/04462 APPELANTE Madame J... M...

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 OCTOBRE 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04795 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5NFE Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 16/08700 APPELANTE Madame [Z] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 INTIMEE SCS C&A FRANCE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Cécile FOURCADE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1815 COMPOSITION DE LA COUR : En…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 14 OCTOBRE 2020 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05192 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5PLA Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 09/11826 APPELANTE SARL SOCIETE DE RECHERCHE ET DE PRODUCTION DES MELANGES INDUSTRIELS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Xavier DE RYCK, avocat au barreau de PARIS, toque : R018 INTIME Monsieur [K] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Paul-antoine DEMANGE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 14 OCTOBRE 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04726 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5NBC Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F17/00094 APPELANT Monsieur [D] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE SAS COULOMMIERS POIDS LOURDS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Florence FREDJ-CATEL, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 07 OCTOBRE 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/15235 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4VU5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F17/02452 APPELANT Monsieur [E] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 INTIMEE EPIC RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-hélène BENSADOUN de la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0438 COMPOSITION DE LA COUR : En application des…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 MARS 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07301 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B52WH Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F 17/00228 APPELANTE Association AGS CGEA ILE DE FRANCE EST [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric ENSLEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1350 INTIMES Monsieur [G] [E] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Nicolas THOMAS-COLLOMBIER, avocat au barreau d'ESSONNE Maître Bertrand JEANNE Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la SASU SYED RASHID.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 04 MARS 2020 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00745 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7CLG Décision déférée à la Cour : Arrêt du 14 Septembre 2017 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° S 16/05420 APPELANTE SAS BIGOT ET COMPAGNIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 INTIMEE Madame [R] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Flora BARCLAIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC7 COMPOSITION DE LA COUR : En application des…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 Novembre 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 14/08200 - N° Portalis 35L7-V-B66-BUKF2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° 12/00262 APPELANT Monsieur [U] [T] [Adresse 2] [Localité 8] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 10] comparant en personne, assisté de Me Houria AMARI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 103 INTIMEE SA AIR FRANCE [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Baudouin DE MOUCHERON, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 PARTIES INTERVENANTES : Association SOS RACISME [Adresse 5]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 Octobre 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/10670 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZPG5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 15/04591 APPELANT Monsieur [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Eric ANDRES, avocat au barreau de LYON, toque : 769 INTIMEE SARL SOLARPROCESS [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 512 549 510 représentée par Me Marc DUMOULIN, avocat au barreau de BLOIS substitué par Me Nicolas PEYRE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 135 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 Octobre 2019 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 14/13460 - N° Portalis 35L7-V-B66-BVHXV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 13/08826 APPELANTE Madame [S] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 5] représentée par Me Pierre BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0215 INTIMEES SA BACCARAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Stéphane PENAFIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0585 SA ETABLISSEMENTS DAMON ET DELENTE (Filiale SA…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 MAI 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06879 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3KBQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRÉTEIL - RG n° F13/02789 APPELANTE SA CORSAIR [...] N° SIRET : 328 62 1 5 86 Représentée par Me Guillaume BORDIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substituée par Me Camille SPARFEL, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIME Monsieur E... B...

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 MAI 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06864 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3J6Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRÉTEIL - RG n° F13/03140 APPELANTE SA CORSAIR [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 328 62 1 5 866 Représentée par Me Guillaume BORDIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substituée par Me Camille SPARFEL, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIME Monsieur [Z] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 Décembre 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 13/07586 - N° Portalis 35L7-V-B65-BSDIR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/11701 APPELANTE Madame [L] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 2] 1956 à ALGERIE représentée par Me Emilie DENEUVE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1927 substituée par Me Sophie ATTIA RUBEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1658 INTIMEE SARL SAINT CLAIR [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 490 031 713 00012 représentée par Me Candice VIER CAZIER, avocat au…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 Octobre 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/15095 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2EMI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 15/06027 APPELANT Monsieur [Y] [B] [Adresse 4] [Localité 6] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 9] représenté par Me Amandine BOULEBSOL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2293 substitué par Me Vincent LECOURT, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 218 INTIMEES Me [L] [H] (SELARL [L] RCS PARIS N° 530 194 968) - Mandataire liquidateur de SARL 3ATI SARL [Adresse 1] [Localité 5] / FRANCE non…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 Septembre 2018 (n° , 04 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 18/01567 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 16/03882 APPELANTE Madame Isabelle X...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 Avril 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/13115 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Novembre 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° 12/00853 APPELANTE Madame [V] [T] [Adresse 1] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1970 à ANAPOLIS (BRESI) représentée par Me Olivier GOZLAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0668 INTIMEE Association CENTRE INTERNATIONAL DE BAGNOLET POUR LES OEUVRES CHOREGRAPHIQUES SEINE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Sandrine LOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substituée par Me Nadia BOUMRAR, avocat au barreau…