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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02483 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNDU Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Février 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° F 22/03085 APPELANT Monsieur [A] [H] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Malvina MAJOUX, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SASU [1], anciennement dénommée société [2] (ELRES) [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Chloé BOUCHEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 MAI 2026 (n° 2026/ , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02764 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHP4C Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 22/04958 APPELANTE Madame [G] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Thibaut BONNEMYE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0726 (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale du 09/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMEE Association Groupe Hospitalier Diaconesses [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume BREDON de…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 05 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00972 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCI5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 22/02906 APPELANTE Madame [U] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Delphine PICQUE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 34 INTIMEE S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 05 MAI 2026 (n° 2026/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01324 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEXA Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/00905 APPELANTE SASU [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alain COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0860 INTIME Monsieur [O] [E] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Karine MIGNON-LOUVET, avocat au barreau de PARIS, toque : L120 PARTIE INTERVENANTE SELAFA [2], prise en la personne de Me [Q] [H], es qualités de mandataire judiciaire à la procédure de…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 05 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02296 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLYS Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F 21/00760 APPELANT Monsieur [L] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Mounir BOURHABA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2580 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 05 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02298 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLYZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/02768 APPELANTE S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02336 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL5D Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AUXERRE - RG n° 21/00005 APPELANT Monsieur [H] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric CHHUM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0929 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02334 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL45 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AUXERRE - RG n° 21/00006 APPELANT Monsieur [O] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric CHHUM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0929 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 MARS 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03328 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLO2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° F 21/00655 APPELANT Monsieur [M] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Aurélie BOUSQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 214 INTIMEE SAS [1] représentée par son mandataire ad'hoc M. [I] [X] [Adresse 2] [Localité 2] Non représentée PARTIES INTERVENANTES FORCEES M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 MARS 2026 (n° 2026/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01020 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCUU Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 20/07409 APPELANTS S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 MARS 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01116 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDIW Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes de PARIS 10 - RG n° F 21/10316 APPELANTE S.A.S.U.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 MARS 2026 (n° 2026/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01119 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDJH Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/00968 APPELANTE [1] [2] [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Claude-Marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 INTIMES Monsieur [K] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Albert HAMOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1760 Mme [W] es qualités de mandataire liquidateur de la société [3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET RECTIFICATIF DU 24 MARS 2026 (n° 2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01938 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM5V3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/05056 APPELANT Monsieur [G] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Florence LAUSSUCQ-CASTON, avocat au barreau de PARIS, toque : E2034 INTIMEE S.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 MARS 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01022 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCVE Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRÉTEIL - RG n° 20/00651 APPELANT Monsieur [M] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Isabelle JONQUOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0459 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 FEVRIER 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09402 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGU2C Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/05184 APPELANTE S.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09544 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVWU Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/08016 APPELANTE Madame [E] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hicham ABDELMOUMEN, avocat au barreau de PARIS, toque : L160 INTIMEE CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Cyril FERGON, avocat au barreau de PARIS, toque : J135 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09308 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUFP Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/06329 APPELANTE Madame [N] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01146 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI72D Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 janvier 2018 -Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° F 15/04700 partiellement infirmé par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 20 mai 2020, partiellement cassé par l'arrêt de la Cour de Cassation en date du 19 avril 2023.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04620 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5BE Décision déférée à la Cour : l'arrêt prononcé le 30 avril 2024 par la Cour d'Appel de PARIS (RG 21/05453) statuant sur l'appel interjeté à l'encontre d'un jugement rendu le 12 mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes de Paris (RG 20/02636) DEMANDERESSE A L'OPPOSITION S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 (n°2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08256 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNRF Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINEBLEAU - RG n° 21/00191 APPELANTE Madame [T] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me [E] [X], avocat au barreau de FONTAINEBLEAU (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 22/032557 du 09/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Association FEDERATION APAJH (Associations pour adultes et jeunes handicapés) [Adresse 2] [Localité 3]…