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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 JUILLET 2026 (n°2026/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17664 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOQZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Octobre 2023 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] - RG n° 21/05342 APPELANT M. [Y] [K] [Q] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] (Tunisie) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Pascale BILLING, avocat au barreau de PARIS, toque : E0834 INTIMÉE S.A.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 JUIN 2026 (n° 2026/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02265 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI27R Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre 2023 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] - RG n° 22/00399 APPELANT M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 MAI 2026 (n°2026/ , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06427 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLENQ Décisions déférées à la Cour : Jugement du 19 décembre 2018, Tribunal de Grande Instance de Fontainebleau, RG 15/01008 Arrêt du 23 février 2021, Cour d'Appel de Paris, Pôle 2 chambre 5, RG 19/08842 Arrêt du 30 Mars 2023 -Cour de Cassation - Pourvoi J21-17.641 APPELANTE S.A.S.U.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 MAI 2026 (n°2026/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18636 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRWR Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2022 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Paris - RG n° 20/12004 APPELANTS M. [J] [Z] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] M. [O] [G] né le [Date naissance 2] 1975 à Algérie [Adresse 2] [Localité 3] France Représentés par Me Yan VANCAUWENBERGHE, avocat au barreau de PARIS, toque : P011 INTIMÉE S.A.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 14/14779 - N° Portalis 35L7-V-B66-BUKCK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juillet 2014 Date de saisine : 18 Juillet 2014 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Décision attaquée : n° 12/07488 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 24 Juin 2014 Appelantes : Société civile MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES, représentée par Me Cécile POITVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0048 SA MMA VIE Société Anonyme au capital de 142.622.936 €, représentée par Me Cécile POITVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0048 Intimés : Monsieur [T] [Z], représenté…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 MAI 2026 (n°2026/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14695 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGI6Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2022 -Tribunal de Commerce d'EVRY APPELANTE S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège .

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 Anciennement Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2021 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08842 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B72ES Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 15/01008 APPELANTE SA AXA CORPORATE SOLUTIONS [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 399 22 7 3 54 Représentée par Me Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0184 INTIMÉE SAS CORNING agissant poursuites et diligences en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 392 46 8 2 78…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00273 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7A4V Décision déférée à la cour : jugement du 17 décembre 2018 -juge de l'exécution de Paris - RG n° 18/83284 APPELANTE EPIC REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège siret 389 795 006 00029 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thomas André, avocat au barreau de Paris, toque : B0920 INTIME M.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2017 (n° 720/17 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/24430 Décision déférée à la cour : jugement du 29 novembre 2016 - juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bobigny - RG n° 16/08398 APPELANTE Sasu Léo Burnett, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 335 075 883 00090 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Catherine Laussucq, avocat au barreau de Paris, toque : D0223 INTIMÉE Madame [Y] [Z] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Saïd Sadaoui de la SELAFA B.R.L.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 09 OCTOBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/23582 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2013 - Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 13/83239 APPELANT Monsieur [K] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Sylvain ROUMIER, avocat de la SELARL ROUMIER-SPIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2081 INTIMEE SOCIÉTÉ NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Frédéric SICARD de la SCP LA GARANDERIE & ASSOCIES,…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 12 JUIN 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/24088 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 janvier 2012 - Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 11/83716 APPELANT Monsieur [L] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Nathalie HERSCOVICI de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assisté de Me Guillaume BOULAN de la SCP CRTD & ASSOCIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN713 INTIMEE Société TUNISAIR [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Assistée de Me Michel SZULMAN,…