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ARRÊT N° /2026 PH DU 07 MAI 2026 N° RG 25/01174 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR7L Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 24/00353 25 avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [C] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie JUNG, substituée par Me Alexandre COZZOLINO , avocats au barreau de METZ INTIMÉS : Maître [A] [K] Es qualité de Mandataire liquidateur de la Société « [1] » , N°SIRET [N° SIREN/SIRET 1], ayant son siège4 [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Ni comparant ni représenté bien que régulièrement assigné par acte d'huissier délivré le 20 août 2025 [2] AGS DE [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 5]…

ARRÊT N° /2026 PH DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00065 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPSL Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de longwy 24/00004 12 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [Q] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Association [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] [Localité 3] Représentée par Me Maureen NASTASI, avocate au barreau de LUXEMBOURG COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU Dominique, STANEK Stéphane, Greffier lors des débats : RIVORY Laurène DÉBATS : En audience publique du 08…

ARRÊT N° /2026 PH DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00826 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRIR Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 23/00121 02 avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [K] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Julie PICARD de la SELARL EPITOGES substitué par Me Pierre-André BABEL, avocats au barreau d'EPINAL INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT N° /2026 PH DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00967 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRSW Conseiller de la mise en état de [Localité 1] RG 24/0460 24 Avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Décision déféré à la cour, déféré en date du 09 mai 2025 d'une ordonnance du conseiller de la mise en état de [Localité 1], RG 24/0460 en date du 24 Avril 2025 DEMANDEUR AU DEFERE : Monsieur [E] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY DEFENDERESSE AU DEFERE : [1] [2] ( [3]) prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurent BENTZ de la SELARL EPITOGES, avocat au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA…

ARRÊT N° /2026 PH DU 26 MARS 2026 N° RG 25/01233 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSCX Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN 24/00009 22 mai 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [E] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Virginie EICHER-BARTHELEMY de la SELARL AXIO AVOCATS, avocat au barreau de THIONVILLE INTIMÉE : S.A.R.L.

ARRÊT N° /2026 PH DU 26 MARS 2026 N° RG 25/02587 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUUW Cour d'appel de NANCY Chambre sociale - section 2 Arrêt n° 637/2025 du 27/03/2025 RG 24/00446 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDEUR A LA REQUETE: Etablissement Public FRANCE TRAVAIL SERVICES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY DEFENDERESSES A LA REQUETE: Madame [Y] [N] épouse [M] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédérique MOREL, substituée par Me SCHAEFFER, avocates au barreau de NANCY S.A.S.

ARRÊT N° /2026 PH DU 26 MARS 2026 N° RG 25/02594 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUVD Cour d'appel de NANCY Chambre sociale 2 Arrêt n° 533/2025 du 13/03/2025 RG 24/01072 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDERESSE A LA REQUETE: Etablissement Public FRANCE TRAVAIL SERVICES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY DEFENDEURS A LA REQUETE : Monsieur [O] [G] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Serge DUPIED de la SELARL SERGE DUPIED, avocat au barreau de NANCY S.A.S.

ARRÊT N° 753/2026 PH DU 26 MARS 2026 N° RG 25/02596 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUVF Chambre sociale section 2 Rg n°24/02044 Arrêt n°25/01893 du 06/11/2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDERESSE A LA REQUETE: S.A.R.L. [1] immatriculée au R.C.S.

ARRÊT N° /2026 PH DU 26 MARS 2026 N° RG 24/02357 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOV6 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de nancy F22/00214 16 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur, [W], [A] , [Adresse 1] , [Localité 1] Représenté par Me Olivier BAUER de la SELEURL CABINET DE MAITRE OLIVIER BAUER, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, [Localité 2], [Localité 3] METROPOLE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , [Adresse 2] , [Localité 4] Représentée par Me Pascal KNITTEL de la SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES, avocat au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN…

ARRÊT N° /2026 PH DU 19 MARS 2026 N° RG 24/01458 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMUX Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy F21/00393 25 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [H] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Olivier BAUER de la SELEURL CABINET DE MAITRE OLIVIER BAUER substitué par Me [H], avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : SAS [1] devenue [2] ,Société par actions simplifiée au capital de 16 000 € , inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du…

ARRÊT N° /2026 PH DU 19 MARS 2026 N° RG 24/02057 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOB3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES 18 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [M] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Laurianne BERG de la SELARL GIURANNA & ASSOCIES, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉE : ASSOCIATION [1] (LA MECS DÉNOMMÉE « LES RÉSIDENC ES ABEL FERRY »), Association déclarée, SIRET n° [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Etienne GUIDON de la SELARL CABINET GUIDON - BOZIAN, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré,…

ARRÊT N° /2026 PH DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00418 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQLP Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC 24/00007 31 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : SAS [1], inscrite au RCS de PARIS sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], ayant son siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, prise en son établissement [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Laurence ANTRIG de la SCP D'AVOCAT LAURENCE ANTRIG, avocat au barreau de NANCY substituée par Maître QUARANTA, avocate au barreau de STRASBOURG INTIMÉ : Monsieur [R] [P] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Monsieur [W], défenseur syndical,régulièrement muni…

ARRÊT N° /2026 PH DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00419 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQLS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC 24/00008 31 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : SAS [1], inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], ayant son siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, prise en son établissement [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Laurence ANTRIG de la SCP SCP D'AVOCAT LAURENCE ANTRIG, avocat au barreau de NANCY substituée par Maître QUARANTA, avocate au barreau de STRASBOURG INTIMÉ : Monsieur [I] [A] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Monsieur [B], défenseur…

ARRÊT N° /2026 PH DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00550 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQVI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00401 24 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [E] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Maxime JOFFROY substitué par Me LIPP de la SCP JOFFROY LITAIZE LIPP, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT N° /2026 PH DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00067 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPSP Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Longwy 22/00077 12 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L. [1] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Hervé MERLINGE de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [Z] [Q] [Adresse 2] [Localité 2].

ARRÊT N° /2026 PH DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/00900 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FROD Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00335 04 avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.

ARRÊT N° /2026 PH DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/01718 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNH3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00246 02 août 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [X] [R] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Hélène STROHMANN, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [L] [F] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SASU [1] » dont le siège est situé [Adresse 2],agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU…

ARRÊT N° /2026 PH DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00306 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQDR Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 23/00054 27 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [V] [H] [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Julie PICARD de la SELARL EPITOGES, avocat au barreau d'EPINALsubstituée par Me Laura KOSNISKY-LORDIER, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : SAS [17] immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le n°[N° SIREN/SIRET 7] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal, venant aux droits de La société [12] ([13]) anciennement dénommée [20] immatriculée au RCS de [Localité 16]…

ARRÊT N° /2026 PH DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/02007 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN5Y Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de nancy F22/00043 23 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [R] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Olivier BAUER de la SELEURL CABINET DE MAITRE OLIVIER BAUER, avocat au barreau de NANCY, substitué par Maître Bernard COLIN, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.

ARRÊT N° /2026 PH DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/02201 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOLM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F22/00141 17 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [P] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY substituée par Maître LASSERONT , avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉE : S.A.R.L.