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COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02890 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOFN Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 21 mai 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Patricia GERARD, Adjoint administratif faisant fonction de greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/02890 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOFN dans une instance entre les parties suivantes : Madame [T] [C] [D] née le 16 mai 1979 à [Localité 2] de nationalité française demeurant pour les besoins de la procédure chez son avocat, [Adresse 1] Représentant : Me Leslie FONTAINE-LOUZOUN de la SELARL LSA, Plaidant, avocat au barreau de…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00137 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUHN Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 19 Janvier 2026 Date de saisine : 19 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F24/00059 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE le 04 Février 2025 Appelante : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Greffe social Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL N° RG 26/00020 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTWF Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 18 Mai 2026, Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 26/00020 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTWF dans une instance entre les parties suivantes : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/01252 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3YG Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mai 2026 Date de saisine : 18 Mai 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES le 17 Avril 2023 Appelante : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/02753 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNFW AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ [I], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le treize avril deux mille vingt six, assisté de Stéphanie HEMERY, greffière, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03177 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPXU AFFAIRE : [X] [B] C/ S.A. [Z] FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le treize avril deux mille vingt six, assisté de Stéphanie HEMERY, greffière, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [I] [X] [B] née le 22 août 1966 à [Localité 2] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Linda MECHANTEL de…

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03419 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRJO AFFAIRE : [V] C/ S.A.S. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le treize avril deux mille vingt six, assisté de Stéphanie HEMERY, greffière.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03702 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSUK AFFAIRE : [S] C/ S.A. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le treize avril deux mille vingt six, assisté de Stéphanie HEMERY, greffière.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03851 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTKO AFFAIRE : [E] C/ S.A.S. [1] (VDS), ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le treize avril deux mille vingt six, assisté de Stéphanie HEMERY, greffière, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [U] [E] née le 2 juin 1961 à [Localité 2] (SRI LANKA) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Rudy OUAKRAT de…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00254 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XU4Y Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Janvier 2026 Date de saisine : 28 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT le 04 Décembre 2025 Appelante : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00414 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XV4I Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Février 2026 Date de saisine : 12 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 24/04026 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE le 09 Janvier 2026 Appelante : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01815 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIIB AFFAIRE : S.A.S. [1], S.E.L.A.R.L. [2], S.E.L.A.R.L. [3] C/ [L], ASSOCIATION AGS CGEA [Localité 1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le treize avril deux mille vingt six, assisté de Stéphanie HEMERY, greffière. ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/02618 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMAC Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Août 2025 Date de saisine : 04 Août 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 24/00351 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES le 10 Juillet 2025 Appelante : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Greffe social Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL N° RG 26/00021 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTWH Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 07 mai 2026, Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY, greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 26/00021 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTWH dans une instance entre les parties suivantes : La S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00203 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUSP Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Janvier 2026 Date de saisine : 23 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE le 09 Décembre 2025 Appelante : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00209 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUS4 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Janvier 2026 Date de saisine : 23 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 25/00012 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POSSY le 27 Novembre 2025 Appelant : Monsieur [E] [F], représentant : Me Guillaume COUSIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0840 - N° du dossier E000EZ0C Intimée : Société [1] prise en la personne de son représentant légal ORDONNANCE DE CADUCITÉ…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUCO Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Janvier 2026 Date de saisine : 15 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 2024040897 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE le 09 Décembre 2025 Appelante : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00126 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUGG Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2026 Date de saisine : 19 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 24/02204 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT le 08 Décembre 2025 Appelant : Monsieur [Q] [W], représentant : Me Alexandre DERKSEN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 3222 - N° du dossier E000EPG1 Intimées : S.E.L.A.R.L.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00129 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUGN Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2026 Date de saisine : 19 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 2500099711 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES le 23 Décembre 2025 Appelante : S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00378 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVVV Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 05 mai 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY, greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 26/00378 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVVV dans une instance entre les parties suivantes : La S.A.S.