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N° RG 25/02240 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7ZV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00449 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 23 Mai 2025 APPELANT : Monsieur [C] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Estelle DHIMOLEA, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : S.A.R.L [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hortense VERILHAC de la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIES SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophia ABDOU, avocat au barreau de ROUEN CPAM DE [Localité 1] [Localité 4] [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me…

N° RG 25/03144 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBPR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/599 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 08 Juillet 2025 APPELANTE : CPAM [Localité 1] -[Localité 2]- [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [B] [A] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Marie PRIOULT-PARRAULT de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 02 Avril 2026 sans opposition des parties devant Madame DE BRIER,…

N° RG 26/00013 - 24/00031 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KEW5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00203 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 04 Décembre 2023 APPELANTE : Madame [V] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nathalie MICHEL de la SELAS LF AS AVOCATS LE HAVRE, avocat au barreau du HAVRE INTIMES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 2] SERVICE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN LES [Localité 4]-EHPAD PUBLICS DU [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Anne TUGAUT de la SELARL EKIS, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Grace GNOKAM NJUIDJE, avocat au…

N° RG 26/01115 - 21/04847 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGYX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00396 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 02 Décembre 2021 APPELANTE : Madame [S] [U] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Joseph luc marc BENOIT de la SELARL CABINET BENOIT, avocat au barreau de l'EURE INTIMEES : CPAM DE L'EURE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN S.A.R.L.

N° RG 26/01120 - 21/03535 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGY4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/179 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 06 Août 2021 APPELANTE : S.A.S [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Thomas KATZ, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12…

N° RG 24/01653 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUZZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00151 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 21 Mars 2024 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Association [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Olivier POUEY de la SELARL POUEY AVOCATS, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 Mai 2026 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE, Conseillère,…

N° RG 24/02541 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWZH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00128 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 11 Juin 2024 APPELANTE : CPAM DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Me [K] [R] (SELARL [R] [K]) - Mandataire liquidateur de la S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2026 N° RG 26/01829 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OTUI Association [1] (CGEA DE [Localité 1]) c/ [C] [D] S.E.L.A.R.L.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2026 N° RG 26/01905 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OTYV S.A.S. [1] c/ [I] [U] Nature de la décision : DÉFÉRÉ Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 31 mars 2026 par le magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale section A de la Cour d'Appel de BORDEAUX (RG : 24/00694) suivant conclusions portant requête en date du 14 avril 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/CV N° RG 25/01089 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYWH Décision attaquée : du 16 octobre 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M.

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/CV N° RG 25/01090 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYWJ Décision attaquée : du 16 octobre 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M.

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/CV N° RG 25/01091 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYWL Décision attaquée : du 16 octobre 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M.

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/CV N° RG 25/01092 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYWN Décision attaquée : du 16 octobre 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M.

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/CV N° RG 25/01093 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYWP Décision attaquée : du 16 octobre 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M.

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/CV N° RG 25/01094 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYWR Décision attaquée : du 16 octobre 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M.

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/CV N° RG 25/01095 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYWT Décision attaquée : du 16 octobre 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M.

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/CV N° RG 25/01096 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYWV Décision attaquée : du 16 octobre 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [Y] [F] C/ S.A.

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/CV N° RG 25/01097 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYWX Décision attaquée : du 16 octobre 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M.

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/CV N° RG 25/01098 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYWZ Décision attaquée : du 16 octobre 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M.

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/CV N° RG 25/01099 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYW3 Décision attaquée : du 16 octobre 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M.