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ARRET N° [V] C/ Caisse AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES (CANSSM) copie exécutoire le 17 mars 2026 à Me MERLIN Me CHENEVOY COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE [P] APRES CASSATION ARRET DU 17 MARS 2026 ************************************************************* N° RG 25/03616 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JNQF CONSEIL DE PRUD HOMMES DE [Localité 1] du 28 septembre 2021 COUR D'APPEL DE DOUAI du 29 septembre 2023 RENVOI CASSATION du 25 juin 2025 SAISINE DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS du 14 août 2025 ORDONNANCE DE LA PREMIÈRE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS du 9 septembre 2025 La Cour, composée ainsi qu'il est dit ci-dessous, statuant sur l'appel formé contre le jugement du Conseil de Prud'hommes de LENS du 28 septembre 2021, après…

ARRET N° [F] C/ S.A.S. [1] copie exécutoire le 11 mars 2026 à Me BORDACAHAR Me GELLER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 MARS 2026 ************************************************************* N° RG 24/04323 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGXS JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CREIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 (référence dossier N° RG 24-12577) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [Z] [F] né le 12 Février 1963 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] concluant par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00116 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6VZ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 19 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00021 ARRÊT DU 19 Février 2026 APPELANTE : SAS [E] [1] anciennement S.A.R.L.

ARRET N° [W] C/ Association [1] copie exécutoire le 12 février 2026 à Me MONNIER Me CHEMLA COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 12 FEVRIER 2026 ************************************************************* N° RG 25/00072 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHQF JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LAON DU 25 OCTOBRE 2024 (référence dossier N° RG F 22/00117) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [K] [W] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée, concluant et plaidant par Me Clément MONNIER de la SELARL BQD AVOCATS, avocat au barreau de REIMS avocat postulant Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIMEE Association [1] Association loi 1901 prise en la personne de son…

COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00513 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FB5J. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 22 Septembre 2022, enregistrée sous le n° F 21/00306 ARRÊT DU 22 Janvier 2026 APPELANTE : S.A.R.L.

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00624 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FC2V. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 29 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00230 ARRÊT DU 18 Décembre 2025 APPELANT : Monsieur [J] [G] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Maître Florence VANSTEEGER, avocat au barreau du MANS - N° du dossier SE2014 INTIMEE : POLE EUROPEEN DU CHEVAL SAS [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me TROESTLER, avocat au barreau de NANTES et substituant Maître Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 23003250 COMPOSITION DE LA COUR : En…

ARRET N° [K] C/ Etablissement DELEGATION UNEDIC [7] [Localité 9] SELAS [13] ES QUALITE DE LIQUIDATEUR DE LA SARL [12] copie exécutoire le 10 décembre 2025 à Me KAMEL-BRIK Me [D] UNEDIC EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 ************************************************************* N° RG 24/04321 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGXO JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AMIENS DU 18 SEPTEMBRE 2024 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Mademoiselle [U] [K] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 4] représentée, concluant et plaidant par Me KAMEL-BRIK de la SELARL LAMARCK AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS ET : INTIMEES Etablissement DELEGATION UNEDIC [7] [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] non…

ARRET N° S.A.S. [5] C/ [U] copie exécutoire le 03 décembre 2025 à Me REY Me ALLARD EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 ************************************************************* N° RG 24/02061 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCND JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COMPIEGNE DU 30 AVRIL 2024 (référence dossier N° RG 23/00095) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S.

ARRET N° S.A.S. [5] C/ [G] copie exécutoire le 03 décembre 2025 à Me REY Me DAIME EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 ************************************************************* N° RG 25/00463 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JILR JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BEAUVAIS DU 13 NOVEMBRE 2024 (référence dossier N° RG 23/00068) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S.

ARRET N° [R] C/ SAS ATALIAN PROPRETE copie exécutoire le 19 novembre 2025 à Me DELAVENNE Me MARTY LDS/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 ************************************************************* N° RG 24/02655 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDSC JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AMIENS DU 05 JUIN 2024 (référence dossier N° RG F 22/00327) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [L] [R] née le 03 Janvier 1981 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représentée et concluant par Me Damien DELAVENNE de la SCP EMERGENCE AVOCATS, avocat au barreau de LAON substituée par Me Mélodie PORTE, avocat au barreau D'AMIENS ET : INTIMEE S.A.S.

ARRET N° [K] C/ SAS SOFIDAP copie exécutoire le 18 novembre 2025 à Me DARRAS Me GUISLAIN LDS/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 ************************************************************* N° RG 25/01500 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JKLN CONSEIL DE PRUD HOMMES DE [Localité 6] du 19 février 2021 COUR D'APPEL DE DOUAI du 26 mai 2023 RENVOI CASSATION du 26 février 2025 SAISINE DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS du 24 mars 2025 ORDONNANCE DE LA PREMIÈRE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS du 31 mars 2025 La Cour, composée ainsi qu'il est dit ci-dessous, statuant sur l'appel formé contre le jugement du Conseil de Prud'hommes de BETHUNE du 19 février 2021, après en avoir débattu et délibéré…

ARRET N° [Z] C/ S.A.S.U. SIDEM ELECTRICITE copie exécutoire le 17 septembre 2025 à Me WACQUET Me GUILLOUET EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2025 ************************************************************* N° RG 24/02852 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JD4E JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AMIENS DU 04 JUILLET 2024 (référence dossier N° RG 23/00108) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [H] [Z] né le 09 Février 1972 à [Localité 5] (95) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] concluant par Me Christophe WACQUET de la SELARL WACQUET ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AMIENS ET : INTIMEE S.A.S.U.

COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00405 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAZZ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Juin 2022, enregistrée sous le n° F 21/00387 ARRÊT DU 03 Juillet 2025 APPELANTE : S.A.S.U. PROTABAC [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Maître Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 225349, représenté par Me GICQUEL, avocat plaidant au barreau de RENNES INTIME : Monsieur [I] [O] Chez Mme [Y] [O] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par M.

COUR D'APPEL d'[Localité 7] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00317 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAHI. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 28 Avril 2022, enregistrée sous le n° 21/00144 ARRÊT DU 03 Juillet 2025 APPELANTE : S.A.S. DLE OUEST [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 225282 INTIMES : Monsieur [W] [C] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Monsieur [H] [P], Délégué syndical S.A.S.

ARRET N° S.A.S. CNH INDUSTRIAL FRANCE C/ [S] copie exécutoire le 26 juin 2025 à Me REY Me RINO CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 JUIN 2025 ************************************************************* N° RG 23/04349 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4XN JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COMPIEGNE DU 05 OCTOBRE 2023 (référence dossier N° RG 23/00062) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00208 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7NA. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00077 ARRÊT DU 22 Mai 2025 APPELANT : Monsieur [B] [C] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Bertrand SALQUAIN de la SELARL ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX AUTONOME DE MAINE ET LOIRE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Lysiane KARKI de la SARL 08H08 AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 20220138 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du…

ARRET N° 182 [B] C/ S.A. SOCIÉTÉ NATIONALE SNCF copie exécutoire le 14 mai 2025 à Me MICHELET Me JOB LDS/IL/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 14 MAI 2025 ************************************************************* N° RG 23/02149 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYML JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LAON DU 24 AVRIL 2023 (référence dossier N° RG 21/00144) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [L] [B] née le 18 Août 1973 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée, concluant et plaidant par Me Franck MICHELET de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS ET : INTIMEE S.A.

ARRET N° S.A.R.L. UTILITAIRES 2000 C/ [R] copie exécutoire le 30 avril 2025 à Me FABING Me GILLES LDS/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 30 AVRIL 2025 ************************************************************* N° RG 24/00980 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAKW JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COMPIEGNE DU 26 FEVRIER 2024 (référence dossier N° RG ) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L.

ARRET N° 156 S.A.R.L. ENTREPRISE MACAGNO C/ [Z] [X] copie exécutoire le 22 avril 2025 à Me BAGLIO Me COLIGNON-BERTIN EG/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 AVRIL 2025 ************************************************************* N° RG 24/04325 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGXW JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LAON DU 18 OCTOBRE 2024 (référence dossier N° RG F 24/00053) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L.

COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00142 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E65M. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 17 Février 2022, enregistrée sous le n° 21/00165 ARRÊT DU 27 Mars 2025 APPELANTE : [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Maître MAYETON, avocat plaidant au barreau de NANTES INTIMEE : Madame [K] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Julie DODIN de la SELARL DODIN AVOCAT, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2203227 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de…