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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N° 2023/155 Rôle N° RG 19/09302 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEM5X [V] [E] C/ SARL INTERTEK OCA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Mouna BOUGHANMI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 274) Me Laurent GAY, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 06 Décembre 2017 enregistré(e) au répertoire général sous le n° .

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2023 N° 2023/056 Rôle N° RG 19/08090 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJJC SAS MEDICA FRANCE C/ [P] [H] Copie exécutoire délivrée le : 10 Février 2023 à : Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 26 Avril 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00168.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2023 N°2023/039 Rôle N° RG 19/07849 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIQN [U] [J] C/ SARL TLR Copie exécutoire délivrée le : 27 janvier 2023 à : Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 04 Avril 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 17/00606.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2023 N° 2023/048 Rôle N° RG 19/04842 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEAAT [Y] [E] C/ Association DAMES DE LA PROVIDENCE Copie exécutoire délivrée le : 27 janvier 2023 à : Me Laurent ROUZEAU, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX EN PROVENCE en date du 28 Janvier 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 18/00084.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 06 JANVIER 2023 N° 2023/010 Rôle N° RG 19/05432 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEB4Z [Z] [V] C/ SAS TRANSMEDTOUR Copie exécutoire délivrée le : 06 Janvier 2023 à : Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 51) Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 145) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 28 Février 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 28/02/2019.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 19/04535 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7DL [A] [M] C/ SAS AEROCONSEIL Copie exécutoire délivrée le : 16 Septembre 2022 à : Me Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX EN PROVENCE en date du 22 Janvier 2019 enregistré au répertoire général sous le n° .

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 21/18238 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIS7U [S] [E] C/ S.A.S.U. DACHSER FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2022 à : Me Stéphane VACCA, avocat au barreau de PARIS Me Paul COEFFARD, avocat au barreau de POITIERS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Marseille en date du 09 Décembre 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/00142. APPELANT Monsieur [S] [E] Appelant personne physique, salarié, majeur, demeurant [Adresse 2] (France) comparant en personne, assisté de Me Stéphane VACCA, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A.S.U.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2022 N° 2022/153 Rôle N° RG 19/01514 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDV47 [K] [D] C/ S.A.S. ISSM-INVIA Copie exécutoire délivrée le : 17 juin 2022 à : Me Benjamin CORDIEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 227) Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 356) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 28 Décembre 2018 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 17/00579.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 Juin 2022 N° 2022/151 Rôle N° RG 21/05481 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIUI SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE - SOFIA C/ [C] [F] Copie exécutoire délivrée le : 10 Juin 2022 à : Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 145) Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 356) Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Marseille en date du 01 Avril 2021 enregistré au répertoire général sous le n° R 21/00054.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2022 N° 2022/131 Rôle N° RG 18/10558 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCVBA [H] [U] C/ [F] [Y] SARL SAKUCA Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 13 Mai 2022 à : Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean François DURAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 87) Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 149) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 01 Juin 2018 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 16/00970.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2022 N° 2022/132 Rôle N° RG 18/11860 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCY6U Association CGEA [Localité 5] [O] [L] SARL FCPLAN 13 C/ [F] [C] Copie exécutoire délivrée le : 13 Mai 2022 à : Me Olivier PAULET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 209) Me Christel ANDRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX EN PROVENCE en date du 07 Juin 2018 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F17/00927.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2021 N°2021/062 Rôle N° RG 18/03108 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB7V6 [B] [J] C/ SAS TECHNIPIPE Copie exécutoire délivrée le : 05 février 2021 à : Me Dominique LEDUC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 228) Me Sarah GENSOLLEN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 30 Janvier 2018 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 16/00166.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2021 N°2021/061 Rôle N° RG 18/02767 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB6YM SAS SIEMENS C/ [S] [J] Copie exécutoire délivrée le : 05 février 2021 à : Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 110) Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 352) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 19 Décembre 2017 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 16/00882.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2021 N° 2021/055 Rôle N° RG 18/01678 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB3SU [O] [X] C/ SASU PRIMONIAL Copie exécutoire délivrée le : 05 février 2021 à : Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 101) Me Isabelle MANGIN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 22 Décembre 2017 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F16/00147.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2021 N° 2021/ 054 Rôle N° RG 18/01549 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB3DC [F] [O] [T] C/ SAS SOCIETE DYNAMIC GORLIER Copie exécutoire délivrée le : 05 février 2021 à : Me Willi SCHWANDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 218) Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 352) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 17 Janvier 2018 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 17/00395.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2021 N° 2021/42 Rôle N° RG 18/01242 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB2E2 SASU RSK ENVIRONNEMENT C/ [A] [R] Copie exécutoire délivrée le : 22 Janvier 2021 à : Me Charlotte MICIOL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 68) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 12 Décembre 2017 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F14/01660.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2021 N° 2021/ 40 Rôle N° RG 18/01157 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBZ5D SAS ORTEC INDUSTRIE C/ [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : 22 janvier 2021 à : Me Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARTIGUES en date du 14 Décembre 2017 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 15/00369.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2021 N°2021/020 Rôle N° RG 17/22793 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBVYI [S] [E] C/ SA QUADIENT FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2021 à : Me Vincent SCHNEEGANS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 356) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX EN PROVENCE en date du 14 Novembre 2017 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 15/00781.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2021 N°2021/18 Rôle N° RG 17/22525 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBUXA [V], [H], [Z] [L] C/ GIE IT-CE Copie exécutoire délivrée le : 08 janvier 2021 à : Me Vincent BURLES de la SELARL BURLES VINCENT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 330) Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 4) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 21 Novembre 2017 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 16/00685.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2021 N°2021/16 Rôle N° RG 20/02799 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUT3 [R] [T] C/ [J] [C] AGS - CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le : 08 Janvier 2021 à : Me Virginie CADOUIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 202) Me Caroline DALLEST, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 149) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES - section AD - en date du 30 Juin 2016, enregistré au répertoire général sous le n° F14/551.