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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/05640 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHI5Q S.A.S. [Adresse 2] C/ [L] [J] [D] [F] épouse [D] [F] Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : Me Nicolas DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vest 4) Me Mouna BOUGHANMI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vest 274) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 22 Mars 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 19/00670. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/05390 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIOR [C] [B] C/ [N], [J], [Y] [I] S.A.R.L. TAXI DE L'ETANG Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : Me Stéphanie JACOB BONET de la SELARL SJB AVOCAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vest 80) Me Laurence OHAYON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vest 179) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 26 Février 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F19/00286.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2025 N° 2025/ 010 Rôle N° RG 21/05624 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHI4W S.A.S. SUDCOSMETICS C/ [Z] [D] Copie exécutoire délivrée le : 17/01/2025 à : Me Laurent-Attilio SCIACQUA de la SELARL EY VENTURY AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 04 Mars 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 19/00567. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 21/04918 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHCP S.A.S. CST ELECTRICITE C/ [F] [G] Copie exécutoire délivrée le : 13/12/2024 à : Me Julien CAZERES, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [M] [T] (Délégué syndical ouvrier) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 23 Février 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 19/00729. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 20/03718 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXOF S.A.S. COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE C/ [Y] [O] Copie exécutoire délivrée le : 08/11/2024 à : Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vest 351) Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 28 Janvier 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F18/00455. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/04104 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZZZ SELARL AMAS-SCHENONE C/ [I] [W] Copie exécutoire délivrée le : 25/10/2024 à : Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vest 145) Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 14 Mars 2024 enregistré(e) au répertoire général sous le n° R24/00049.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 06 septembre 2024 N° 2024/150 Rôle N° RG 20/01597 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRFU [R] [X] C/ SASU [1] Copie exécutoire délivrée le : 06 septembre 2024 à : Me Martine MANELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vest 253) Me Elsa BARTOLI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 19 Décembre 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F18/00539.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 12 JUILLET 2024 N° 2024/130 Rôle N° RG 20/00747 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFONF Association CGEA [L] [K] C/ [J] [O] Copie exécutoire délivrée le : 12 Juillet 2024 à : Me Christine SOUCHE-MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 26 Novembre 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 17/00724.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2024 N° 2024/128 Rôle N° RG 23/12280 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL64U S.A.S. MCO C/ [J] [L] Copie exécutoire délivrée le : 28 Juin 2024 à : Me Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Alexandre ACQUAVIVA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vest 16) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 21 Septembre 2023 enregistré(e) au répertoire général sous le n° R 23/00295. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2024 N° 2024/070 Rôle N° RG 23/10943 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZLE S.A.S. MEDITERRANNEE CONSTRUCTION C/ [Y] [B] [N] Copie exécutoire délivrée le : 12 AVRIL 2024 à : Me Pierre ARNOUX de la SELARL PIERRE ARNOUX AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Olivier KUHN-MASSOT, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 03 Août 2023 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 22/00421. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 22 DECEMBRE 2023 N° 2023/354 Rôle N° RG 19/15385 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7AI [V] [X] épouse [F] C/ SARL CENTRE MEDICAL ORTHO Copie exécutoire délivrée le : 22 décembre 2023 à : Me Sandrine LAUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Anne LABARE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 403) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 05 Septembre 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 18/00256.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2023 N° 2023/344 Rôle N° RG 19/15526 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7OF [O] [R] C/ SNC PHARMACIE DE LA COTE BLEUE SOCIETE EN NOM COLLECTI F Copie exécutoire délivrée le : 15 décembre 2023 à : Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 51) Me Cécile PROCIDA, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 01 Octobre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F19/00295.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2023 N°2023/318 Rôle N° RG 19/06839 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFOB SAS AVIS LOCATION DE VOITURES C/ [Z] [S] Copie exécutoire délivrée le : 1er décembre 2023 à : Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 352) Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES - section C - en date du 04 Mars 2019, enregistré au répertoire général sous le n° F 17/00851.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/267 Rôle N° RG 23/01531 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWG4 [C] [T] C/ S.A.S. SIMRA Copie exécutoire délivrée le : 22 septembre 2023 à : Me Nikolay POLINTCHEV, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 132) Me Yves TALLENDIER de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 30 Décembre 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 21/00123. APPELANTE Madame [C] [T], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nikolay POLINTCHEV, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/258 Rôle N° RG 22/13695 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFGT [S] [Y] C/ [O] [J] [B] [N] S.A.S. SWITCH IT CONSULTING S.A.S. GETBIGGER S.A.S. FACTORY COWORKING Copie exécutoire délivrée le : 22 septembre 2023 à : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 75) Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 351) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX EN PROVENCE en date du 05 Septembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F21/00111.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/245 Rôle N° RG 19/19301 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKC4 [C] [G] C/ SAS CARREFOUR HYPERMARCHES Copie exécutoire délivrée le : 08 septembre 2023 à : Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 120) Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 4) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AIX EN PROVENCE en date du 02 Décembre 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 15/00390.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/235 Rôle N° RG 19/12777 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXC2 [O] [Y] C/ SASU SOCIETE JOUBEAUX ENTREPRISE Copie exécutoire délivrée le : 08 septembre 2023 à : Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 51) Me Xavier PIETRA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 106) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX EN PROVENCE en date du 18 Juin 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F18/00108.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2023 N° 2023/ 203 Rôle N° RG 19/12216 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVQA SA LA POSTE C/ [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : 09 juin 2023 à : Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 21 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00179.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2023 N° 2023/189 Rôle N° RG 19/08025 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJBT SAS SODI C/ [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : 26 mai 2023 à : Me Isabelle FICI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 361) Me Jean-Emmanuel FRANZIS, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARTIGUES en date du 05 Avril 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 19/00316.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N° 2023/156 Rôle N° RG 19/09419 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENHI SARL CAP AT TWO C/ [I] [G] Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Cédrick DUVAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 381) Me Amandine ORDINES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 210) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX EN PROVENCE en date du 02 Mai 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 17/00299.