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CKD/KG MINUTE N° 25/24 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/02388 N° Portalis DBVW-V-B7G-H3TB Décision déférée à la Cour : 16 Juin 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANTE : Madame [N] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pierre DULMET, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : Association HORIZON AMITIE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Octobre 2024, en audience publique,…

MINUTE N° 25/16 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/02716 N° Portalis DBVW-V-B7G-H4FB Décision déférée à la Cour : 09 Juin 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE STRASBOURG APPELANTE : Madame [F] [D] [Adresse 5] [Localité 2] (ALLEMAGNE) Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la Cour INTIMEE : Société HIL HEERES-INSTANDSETZUNGS-LOGISTIK GMBH, société de droit allemand, prise en son établissement secondaire sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est…

GLQ/KG MINUTE N° 25/28 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 24/01777 N° Portalis DBVW-V-B7I-IJQK Décision déférée à la Cour : 29 Avril 2024 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SCHILTIGHEIM APPELANTE : S.À.R.L.

CKD/KG MINUTE N° 24/1029 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 24/01446 N° Portalis DBVW-V-B7I-II7L Décision déférée à la Cour : 08 Avril 2024 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COLMAR APPELANTE : Madame [G] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE : S.A.S.

MINUTE N° 24/1006 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 06 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/01220 N° Portalis DBVW-V-B7H-IBGQ Décision déférée à la Cour : 07 Février 2023 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE APPELANTE : Madame [R] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas DESCHILDRE, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMEE : S.A.

MINUTE N° 24/1003 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 06 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/02063 N° Portalis DBVW-V-B7H-ICS2 Décision déférée à la Cour : 25 Avril 2023 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE APPELANTE : S.A.S.

MINUTE N° 24/1002 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 06 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/02339 N° Portalis DBVW-V-B7H-IDBT Décision déférée à la Cour : 24 Avril 2023 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE APPELANTE : S.A.S.

GLQ/KG MINUTE N° 24/993 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 03 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/02542 N° Portalis DBVW-V-B7G-H33L Décision déférée à la Cour : 15 Juin 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE HAGUENAU APPELANT : Monsieur [I] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Dominique serge BERGMANN, avocat à la Cour INTIMEE : S.A.R.L.

GLQ/KG MINUTE N° 24/2683 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 15 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/02683 N° Portalis DBVW-V-B7G-H4DG Décision déférée à la Cour : 21 Avril 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur [G] [J] [Adresse 1] Représenté par Me Anne-Catherine BOUL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : S.A. STRASBOURG EVENEMENTS Prise en la personne de son représentant légal.

MINUTE N° 24/894 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/00348 N° Portalis DBVW-V-B7H-H7ZC Décision déférée à la Cour : 07 Décembre 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur [B] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Anne-Catherine BOUL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : S.A.S.U.

MINUTE N° 24/903 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/01011 N° Portalis DBVW-V-B7H-IA3Q Décision déférée à la Cour : 10 Février 2023 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAVERNE APPELANTE : S.A.S.

CL/KG MINUTE N° 24/772 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général :4 A N° RG 22/01312 N° Portalis DBVW-V-B7G-HZYC Décision déférée à la Cour : 03 Mars 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE HAGUENAU APPELANTES : S.A.S.

CKD/KG MINUTE N° 24/764 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/03274 N° Portalis DBVW-V-B7G-H5BU Décision déférée à la Cour : 28 Juillet 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SCHILTIGHEIM APPELANT : Monsieur [S] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Pascaline WEBER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : S.A.R.L.

GLQ/KG MINUTE N° 24/677 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/00728 N° Portalis DBVW-V-B7G-HYX6 Décision déférée à la Cour : 06 Janvier 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur [L] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Eulalie LEPINAY, avocat à la Cour INTIMEES : Société XSEON ENGINEERING GMBH société de droit allemand immatriculée au registre du commerce de MANNHEIM sous le n° 703489 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] DE - [Localité 5] (ALLEMAGNE)…

MINUTE N° 24/647 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/00505 N° Portalis DBVW-V-B7G-HYLW Décision déférée à la Cour : 17 Janvier 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur [N] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Thierry CAHN, avocat à la Cour INTIMEE : S.A.R.L.

EP MINUTE N° 24/598 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/01749 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2PX Décision déférée à la Cour : 14 Avril 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAVERNE APPELANTE : S.A.S.

CKD/KG MINUTE N° 24/549 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/05071 N° Portalis DBVW-V-B7F-HXGO Décision déférée à la Cour : 13 Décembre 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANTE : Madame [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat à la Cour INTIMEE : S.A.S.U.

CKD/KG MINUTE N° 24/479 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 24 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/00904 N° Portalis DBVW-V-B7G-HZBU Décision déférée à la Cour : 03 Février 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE HAGUENAU APPELANTE : Association AEDE prise en son établissement AEDE-MONT DES OISEAUX sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat à la Cour INTIMEE : Madame [T] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hervé BERTRAND, avocat au barreau de STRASBOURG…

GLQ/KG MINUTE N° 24/429 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/00864 N° Portalis DBVW-V-B7G-HY7O Décision déférée à la Cour : 01 Février 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COLMAR APPELANT : Monsieur [W] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Didier REINS, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : LA FONDATION de L'ARMEE DU SALUT, dont le siège social est situé [Adresse 1] prise en la personne de son Président en exercice, [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE Représentée par Me Stéphane PICARD, avocat au barreau…

MINUTE N° 24/276 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 09 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/01124 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZNY Décision déférée à la Cour : 01 Février 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE APPELANTE : S.A.R.L.