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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 MAI 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09182 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVCW Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2023 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2021051469 APPELANTE S.A.S. RED Société RED (exerçant sous l'enseigne [Adresse 1]) [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 788543411 Représentée par Me Céline CADARS BEAUFOUR de l'AARPI CADARS-BEAUFOUR - QUER - BILLAUD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R102 INTIMÉE S.A.S.U.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 27 MAI 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09112 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOHL Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Avril 2024 - Tribunal de Commerce de RENNES - RG n° 2023F00193 APPELANTE E.U.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 MAI 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/13410 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ3AK Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2016 rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny - RG n° F14/01416 et arrêt du 19 juin 2018, la Cour d'appel de Paris a sursis à statuer APPELANTE : Madame [D] [Q] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nathalie MICAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1235 INTIMÉES : SA [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Aurélien BOULANGER, avocat au…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 MAI 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/13412 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ3AS Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2016 rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny - RG n° F14/01416 et arrêt du 19 juin 2018, la Cour d'appel de Paris a sursis à statuer, APPELANT : Monsieur [M] [E] [Adresse 1] ENNIS CLARE IRELAND V95 [Localité 1] Représentée par Me Nathalie MICAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1235 INTIMÉES : SA [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Aurélien…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 MAI 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/13039 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4KLU Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 septembre 2017 rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny - RG n° F14/05085 et Ordonnance du 07 novembre 2018, le conseiller de la mise en état a dit y avoir lieu à surseoir à statuer dans l'attente du jugement du conseil de prud'hommes, APPELANTE : Madame [L] [T] [Adresse 1] [Localité 1] (Allemagne) Représentée par Me Nathalie MICAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1235 INTIMÉES : SA [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en…

GLQ/KG MINUTE N° 26/335 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail le 2 juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 27 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 24/03306 N° Portalis DBVW-V-B7I-IMAD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état du 11 mars 2025 APPELANTE et DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ : Madame [X] [U] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle RALLET, avocat au barreau de Mulhouse INTIMÉES et DÉFENDERESSES AU DÉFÉRÉ : L'Association [1], prise en la personne de son représentant légal, ayant siège [Adresse 2] à [Localité 2] S.E.L.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/06558 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3VA Ordonnance n° 2026/M47 APPELANT Monsieur [P] [Z], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON, substituée par Me Emilie GOZZO, avocat au barreau de TOULON INTIMEE Mutuelle [1], demeurant [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Hélène LECAT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, et par Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 MAI 2026 Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-6 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Pascale…

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 27 MAI 2026 N° 2026/221 N° RG 25/06632 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO33G [H] [U] C/ S.A.R.L. [1] (LJ) Me [N] [G] en qualité de mandataire liquidateur de la SARL [1] Association [2] [3] [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 27/05/2026 à : - Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON Arrêt en date du 27 mai 2026 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 7 juin 2023 ayant cassé l'arrêt de la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE rendu le 11 juin 2021, statuant sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de TOULON en date du 26 janvier 2018.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2026 N° 2026/217 N° RG 25/10097 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDXB [L] [Y] C/ [1] (Anciennement dénommée Société [2]) Copie exécutoire délivrée le : 27/05/2026 à : - Me Jérémy VIDAL, avocat au barreau de TOULON - Me Marie SUBREVILLE, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de TOULON en date du 22 Juillet 2025 enregistré au répertoire général sous le n° 2025-00021.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 26 MAI 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10280 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRQB Décision déférée à la Cour :jugement du 02 avril 2024 - juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 24/00720 APPELANTE S.A. IMMOBILIERE 3F prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

CKD/KG MINUTE N° 26/303 Copie exécutoire aux avocats le 26 mai 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 26 MAI 2026 - SUR OMISSION DE STATUER - Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 26/01212 N° Portalis DBVW-V-B7K-IX6O Décision déférée à la Cour : 28 mars 2025 par la cour d'appel de Colmar DEMANDERESSE A LA REQUÊTE : Etablissement Public [E] [H] pris en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 1] à [Localité 1] Représenté par Me Joseph WETZEL, Avocat à la Cour DÉFENDEURS A LA REQUÊTE : Monsieur [Q] [B] demeurant [Adresse 2] à [Localité 2] Représenté par Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ de la SELARL V² AVOCATS, Avocat à la Cour S.A.S.

EP/KG MINUTE N° 26/344 Copie exécutoire aux avocats le 3 juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 26 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 25/01351 N° Portalis DBVW-V-B7J-IQER Décision déférée à la Cour : 14 mars 2025 par la formation de référé du conseil de prud'hommes de Strasbourg APPELANTE : S.A.S.

CKD/KG MINUTE N° 26/334 Copie exécutoire aux avocats le 2 juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 26 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/04289 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGHO Décision déférée à la Cour : 10 octobre 2023 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse APPELANTE : Madame [F] [Y] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] Représentée par Me Yann MOTTURA, avocat au barreau de Mulhouse INTIMÉE : S.A.R.L.

CKD/KG MINUTE N° 26/338 Copie exécutoire aux avocats le 2 juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 26 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/04327 N° Portalis DBVW-V-B7H-IGJK Décision déférée à la Cour : 22 novembre 2023 par le conseil de prud'hommes de Haguenau APPELANT : Monsieur [J] [D] [M] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] Représenté par Me Amel ARAB, Avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉE : S.A.S.

MINUTE N° 26/373 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 16 juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 22 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/04262 N° Portalis DBVW-V-B7H-IGF6 Décision déférée à la Cour : 04 Octobre 2023 par le conseil de prud'hommes de Haguenau APPELANTE : S.A.S.

MINUTE N° 26/377 Copie exécutoire aux avocats le 16 juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 22 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/03776 N° Portalis DBVW-V-B7H-IFNF Décision déférée à la Cour : 20 septembre 2023 par le conseil de prud'hommes de Schiltigheim APPELANTE : S.A.

MINUTE N° 26/374 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 16 juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 22 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/04267 N° Portalis DBVW-V-B7H-IGGF Décision déférée à la Cour : 04 Octobre 2023 par le conseil de prud'hommes de Haguenau APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 169 Rôle N° RG 23/10472 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXXK et Rôle N° RG 23/10757 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYS3 [P] [S] S.A. [1] C/ [T] [L] Association [2] ([3]) DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre BAREGE SELARL [4] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 25 Juillet 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F 21/00752.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 166 Rôle N° RG 23/10446 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXVR et Rôle N° RG 23/10758 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYS5 [J] [L] S.A. [1] C/ [S] [R] Association [2] ([3]) [4] [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre BAREGE SELARL [5] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 25 Juillet 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F 21/00750.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 163 Rôle N° RG 23/10437 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXVB et Rôle N° RG 23/10759 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYS7 [O] [P] S.A. [1] C/ [F] [N] Association [2] ([3]) DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET [Z] [X] Me Alexandre BAREGE SELARL [4] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 25 Juillet 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F21/00749. APPELANTS Maître [O] [P] Es qualité de Commissaire à l'exécution du plan de la SA [1], désigné à ses fonctions par jugement rendu par le Tribunal de commerce de Marseille le 19 octobre 2020.