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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 N° 2026/276 Rôle N° RG 24/04710 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM346 [T] [H] C/ S.A. PACIFICA Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES ALPES MAR ITIMES (CPAM 06) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles TOLLINCHI - Me Lionel CARLES Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 29 Février 2024 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 22/02770.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 N°2026/286 Rôle N° RG 24/05459 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6IR [T] [G] C/ Société CPAM DES HAUTES ALPES S.A. SWISS LIFE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marc-david TOUBOUL - Me Nadège CARRIERE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 04 Avril 2024 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 22/02048.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2026 N° 2026/256 Rôle N° RG 24/05080 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5E2 [A] [P] C/ Compagnie d'assurance PACIFICA Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES B [Localité 1]-DU-RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivier DANJOU -Me Etienne ABEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 22 Mars 2024 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 18/12851.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N° 2026/ 237 Rôle N° RG 25/11013 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFX2 [P] [G] [U] NÉE [Q] C/ [T] [Z] [X] Organisme LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE (C PCAM) DES BOUCHES-DU-RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Catherine MEUNIER - Me Chloé GOBET-LOPES Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 1] en date du 27 Octobre 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 22/06051.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2026 N° 2026/ 231 Rôle N° RG 24/04081 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZYK [H] [V] C/ S.A. AVANSSUR Etablissement CPAM Société GMF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Françoise BOULAN - Me Henri LABI -Me Hinde KALAI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 18 Mars 2024 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 22/00326. APPELANT Monsieur [H] [V] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hinde KALAI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉES S.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N° 2026/ 212 Rôle N° RG 24/03124 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWTO [C] [T] C/ Compagnie d'assurance AIG EUROPE Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascal CONSOLIN - Me Lugdivine SANCHEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 22 Janvier 2024 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 22/04454.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2026 N°2026/187 Rôle N° RG 24/02578 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUWD [C] [Z] C/ Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Société GROUPE MAIF Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Michaël DRAHI - Me Béatrice GASPARRI-LOMBARD Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 16 Janvier 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 22/07220.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2026 N°2026/189 Rôle N° RG 24/04389 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2ZP [I] [J] C/ Société ABEILLE IARD ET SANTE Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandra JUSTON - Me Henri LABI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 05 Février 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 21/11122.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2026 N° 2026/ 122 Rôle N° RG 21/07650 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHP5Z [G] [I] C/ [C] [S] Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Etablissement FONDS DE GARANTIE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Jean-michel ROCHAS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 16 Mars 2021 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 15/08750.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2026 N° 2026/119 Rôle N° RG 23/10551 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLX6D [U] [L] C/ [X] [S] Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES* Caisse CPAM DES ALPES-MARITIMES Compagnie d'assurance AXA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ - Me Florence BENSA-TROIN - Me [Y] [Z] Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 20 Juillet 2023 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 21/01175.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2025 N° 2025/247 Rôle N° RG 23/04696 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBLX [M] [R] S.A. LA MEDICALE C/ [F] [P] Société LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Organisme CPAM DU PUY DE DOME TIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Karine TOLLINCHI - Me Renaud ARLABOSSE - Me Benoît VERIGNON Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NICE en date du 22 Février 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 22/00315. APPELANTS Monsieur [M] [R] Signification des conclusions le 21/07/2023, à personne habilitée.