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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 JUIN 2026 (n° 499 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00787 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMVAX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 janvier 2026 Date de saisine : 03 février 2026 Décision attaquée : n° 23/04302 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 06 novembre 2025 APPELANTE S.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 JUIN 2026 (n° 500 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00814 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMVFK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 janvier 2026 Date de saisine : 04 février 2026 Décision attaquée : n° 24/07953 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 15 décembre 2025 APPELANTE Madame [G] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Lorenzo DELFINI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 JUIN 2026 (n° 501 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00969 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWFN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 février 2026 Date de saisine : 09 février 2026 Décision attaquée : n° 24/041520 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUXERRE le 20 novembre 2025 APPELANTE S.E.L.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 JUIN 2026 (n° 502 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01589 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM3G3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 mars 2026 Date de saisine : 09 mars 2026 Décision attaquée : n° f25/08396 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 21 janvier 2026 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 JUIN 2026 (n° 503 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01691 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM337 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 mars 2026 Date de saisine : 12 mars 2026 Décision attaquée : n° 24/06695 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 05 novembre 2025 APPELANTE Association [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane PICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1367 INTIMÉ Monsieur [M] [R] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 JUIN 2026 (n° 504 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01751 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM4F5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 mars 2026 Date de saisine : 13 mars 2026 Décision attaquée : n° 23/00325 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Versailles le 10 février 2026 APPELANT Monsieur [X] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Xavier GERBAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1890 INTIMÉE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05058 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZYM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Avril 2021 par le Pole social du TJ de CRETEIL RG n° 18/01304 APPELANT Monsieur [J] [P] Cabinet [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Benjamin MADELENAT, avocat au barreau d'AUBE INTIMES URSSAF - ILE DE FRANCE Département du contentieux amiable et judiciaire [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/07722 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJZN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juillet 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 20/01646 APPELANT Monsieur [K] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Rachel SPIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0335 INTIMEE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE [Localité 3] LA FRAUDE POLE CONTEN [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/08830 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQ7U Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Septembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° APPELANT Monsieur [G] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Gloria CASTILLO, avocat au barreau de PARIS, toque : B0468 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/7393 du 15/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMES Société [1] SAS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0372 substitué par Me Aziza…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00352 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6BH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Novembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 21/00933 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01110 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDFU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Février 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] RG n° 22/01091 APPELANTE L'ASSOCIATION [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Franck BUREL, avocat au barreau de LYON, toque : 1406 substitué par Me Alexis MARQUES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02087 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKNR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Février 2023 par le Pole social du TJ d'[Localité 1] RG n° 18/01463 APPELANT Monsieur [G] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne, assisté de Me Sandra MORENO-FRAZAK, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Charleyne CAMBIGANU, avocat au barreau d'ESSONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C75056-2025-024006 du 13/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMEES S.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02511 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNRT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 20/00376 APPELANT URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [P] [I] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03569 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHV25 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Avril 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 22/01528 APPELANTE S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1946 substitué par Me Laurence ODIER, avocat au barreau de PARIS, toque : 461 INTIME CPAM DU VAL D'OISE SERVICE JURIDIQUE [Localité 3] représentée par M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03571 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHV3K Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mai 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 17/00436 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04059 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZKO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mai 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 21/02335 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04060 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZKR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mai 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 21/01111 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04061 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZKV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mai 2023 par le Pole social du TJ de paris RG n° 21/01105 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04062 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZKX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mai 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 21/01016 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04334 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3IH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mai 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 19/01937 APPELANTE S.A.S.