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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 MAI 2026 N° RG 23/04078 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBI5 C6 Appel d'une décision (N° RG 22/00397) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 07 novembre 2023 suivant déclaration d'appel du 1er décembre 2023 APPELANTE : SAS [1], anciennement dénommée [2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substitué par Me Laure ARNAUD, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : CPAM DE LA SAVOIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité…

C8 N° RG 18/01174 N° Portalis DBVM-V-B7C-JOA6 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 20160609) rendue par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble en date du 08 février 2018 suivant déclaration d'appel du 06 mars 2018 APPELANTE : Société [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Grégory MAZILLE, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2026 N° RG 24/03378 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNHE C8 Appel d'une décision (N° RG 23/00515) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence en date du 13 août 2024 suivant déclaration d'appel du 26 septembre 2024 APPELANTE : Mme [U] [T] née le 1er janvier 1967 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marine BOULARAND, avocat au barreau de VALENCE substituée par Me Isabelle ALVES, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : La MSA ARDÈCHE DROME LOIRE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Delphine DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN…

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2026 N° RG 24/03410 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNJ4 C8 Appel d'une décision (N° RG 22/00821) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 22 décembre 2023 suivant déclaration d'appel du 26 janvier 2024 sous le N° RG 24/00510 radiation le 1er août 2024 réinscription le 30 septembre 2024 APPELANTE : SAS [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Cécile GABION, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : La CPAM DE L'ISÈRE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège…

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2026 N° RG 24/03589 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MN64 C8 Appel d'une décision (N° RG 24/00201) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence en date du 18 juillet 2024 suivant déclaration d'appel du 11 octobre 2024 APPELANTE : La CPAM DE LA DROME, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] comparante en la personne de M. [W] [F], régulièrement muni d'un pouvoir INTIMÉE : S.A.S.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2026 N° RG 24/03845 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOW7 C8 Appel d'une décision (N° RG 23/00898) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence en date du 12 septembre 2024 suivant déclaration d'appel du 06 novembre 2024 APPELANTE : S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Emma HYLEBOS, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2026 N° RG 24/03878 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOZB C8 Appel d'une décision (N° RG 22/01067) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 16 janvier 2024 suivant déclaration d'appel du 17 février 2024 sous le N° RG 24/00861 radiation le 20 septembre 2024 réinscription le 06 novembre 2024 APPELANTE : S.A.S.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2026 N° RG 24/03893 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MO2B C8 Appel d'une décision (N° RG 24/00322) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence en date du 19 septembre 2024 suivant déclaration d'appel du 05 novembre 2024 APPELANTE : S.A.S.

C 6 N° RG 19/01928 N° Portalis DBVM-V-B7D-J7YY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 17/00363) rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VIENNE en date du 01 avril 2019 suivant déclaration d'appel du 29 avril 2019 APPELANTE : Mme [R] [T] épouse [N] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Margot PUCHEU, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : SA [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège.

C 6 N° RG 20/02971 N° Portalis DBVM-V-B7E-KR3Q AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 14/00750) rendue par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de CHAMBERY en date du 06 juillet 2020 suivant déclaration d'appel du 25 septembre 2020 APPELANT : M. [T] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Diane MOREL, avocat au barreau de PARIS INTIMES : M.

C6 N° RG 22/04512 N° Portalis DBVM-V-B7G-LT4O AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00151) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 28 novembre 2022 suivant déclaration d'appel du 14 décembre 2022 APPELANT : M. [I] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Georges MEYER de la SELARL DELGADO & MEYER, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : S.A.S.

C 6 N° RG 22/01724 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLCK AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00105) rendue par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de GAP en date du 06 avril 2022 suivant déclaration d'appel du 27 avril 2022 APPELANTE : S.A.S.

C 6 N° RG 23/04084 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBJM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 MARS 2026 Appels d'une décision (N° RG 23/00259 et 23/00499) rendue par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE en date du 16 novembre 2023 suivant déclarations d'appel du 30 novembre et 21 décembre 2023 Jonction prononcée le 18 janvier 2024 du RG 23/04309 au RG 23/04084 APPELANTES : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Cécile GABION, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Laure ARNAUD, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.S.

C 6 N° RG 24/02785 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLFY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00911) rendue par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de VALENCE en date du 23 avril 2024 suivant déclaration d'appel du 17 juillet 2024 APPELANTE : Caisse CPAM DE LA DROME, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Servie juridique [Adresse 1] [Localité 1] comparante en la personne de Mme [F] [E], régulièrement munie d'un pouvoir.