Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e Chambre A, 7 décembre 2018, 17/03295
Cour d'appelLa cour modifie le jugement pour le surplus et y ajoutant. La cour ordonne à la societe socoma de payer à monsieur [a] [k] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais engagés en cause d'appel. Monsieur [A] [K] a renoncé à demander sa réintégration et n'est pas fondé à solliciter le versement d'une indemnité forfaitaire à ce titre. Les sommes allouées de nature indemnitaire porteront intérêts au taux légal à compter du jugement pour la partie confirmée et à compter du présent arrêt pour le surplus. La cour ordonne la capitalisation des intérêts dans les conditions prévues par la loi. Monsieur [A] [K] bénéficie des dispositions de l'accord d'intéressement des salariés à l'entreprise signé le 4 juin 2007.
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La cour modifie le jugement pour le surplus et y ajoutant. La cour ordonne à la societe socoma de payer à monsieur [a] [k] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais engagés en cause d'appel. Monsieur [A] [K] a renoncé à demander sa réintégration et n'est pas fondé à solliciter le versement d'une indemnité forfaitaire à ce titre. Les sommes allouées de nature indemnitaire porteront intérêts au taux légal à compter du jugement pour la partie confirmée et à compter du présent arrêt pour le surplus. La cour ordonne la capitalisation des intérêts dans les conditions prévues par la loi. Monsieur [A] [K] bénéficie des dispositions de l'accord d'intéressement des salariés à l'entreprise signé le 4 juin 2007.