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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02482 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIYT CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 03 juillet 2024 RG :24/00018 S.N.C. LIDL C/ [E] Grosse délivrée le 27 JANVIER 2025 à : - Me MEHATS - Me SOULIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 27 JANVIER 2025 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES en date du 03 Juillet 2024, N°24/00018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01541 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZYX CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 17 avril 2023 RG :F 21/00080 S.A.S. SOCIETE HOTELIERE DE [Localité 4] C/ [G] Grosse délivrée le 27 JANVIER 2025 à : - Me SERGENT - Me HASSANALY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 27 JANVIER 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NIMES en date du 17 Avril 2023, N°F 21/00080 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01671 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2GN CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 18 avril 2023 RG :21/00476 [Y] C/ S.A.S.U. NEPHROCARE [Localité 2] Grosse délivrée le 27 JANVIER 2025 à : - Mr [D] - Me BREDON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 27 JANVIER 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 18 Avril 2023, N°21/00476 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00189 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVZD RN EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 15 décembre 2022 RG :F 21/00443 S.A.S. DUC C/ [E] Grosse délivrée le 21 JANVIER 2025 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 21 JANVIER 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 15 Décembre 2022, N°F 21/00443 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie ROCCI, Présidente, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04015 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU2D CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 14 novembre 2022 RG :20/00712 [P] [L] C/ S.A.S. SYLVANA SB Grosse délivrée le 14 JANVIER 2025 à : - Me IVORRA - Me GARCIA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 14 Novembre 2022, N°20/00712 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Leila REMILI, Conseillère, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01945 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3BH EM EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 15 mai 2023 RG :21/00179 S.A.S.U. SUD SERVICES C/ [W] Grosse délivrée le 14 JANVIER 2025 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nîmes en date du 15 Mai 2023, N°21/00179 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03585 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITUY EM EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 31 octobre 2022 RG :20/00562 [H] C/ [C] Société AGENCE GAN Grosse délivrée le 14 JANVIER 2025 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 31 Octobre 2022, N°20/00562 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01939 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3AN EM EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 09 mai 2023 RG : [M] C/ E.U.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03543 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITRU CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 03 octobre 2022 RG :20/00437 [X] C/ S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04035 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU3X CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 17 novembre 2022 RG :19/00537 [L] C/ [C] Organisme UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 6] Grosse délivrée le 09 DECEMBRE 2024 à : - Me LAFONT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 09 DECEMBRE 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 17 Novembre 2022, N°19/00537 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie ROCCI, Présidente, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03617 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITXY MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 02 novembre 2022 RG :18/00305 S.A.S. ID LOGISTICS FRANCE C/ [O] Grosse délivrée le 03 DECEMBRE 2024 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 02 Novembre 2022, N°18/00305 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M. Michel SORIANO, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03314 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IS43 LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 19 septembre 2022 RG :20/00003 [G] C/ S.A.R.L. PESENTI REYNAUD Grosse délivrée le 26 NOVEMBRE 2024 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NIMES en date du 19 Septembre 2022, N°20/00003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Leila REMILI, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02910 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRRO CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 27 juillet 2022 RG :20/00204 [Z] C/ S.A.S.U BRICO DEPOT Grosse délivrée le 25 NOVEMBRE 2024 à : - Me FLOUTIER - Me PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 27 Juillet 2022, N°20/00204 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02347 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IP5D MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 30 mars 2022 RG :19/00564 [O] C/ S.A.S. HOTEL DE L'HORLOGE Grosse délivrée le 19 NOVEMBRE 2024 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 30 Mars 2022, N°19/00564 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M. Michel SORIANO, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02346 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IP5B MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 16 juin 2022 RG :21/00141 S.A.S. CEDILLE AGENCEMENT C/ [J] Grosse délivrée le 19 NOVEMBRE 2024 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 16 Juin 2022, N°21/00141 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M. Michel SORIANO, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02531 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI4N RG: PROCUREUR GENERAL - CA [Localité 2] - CIVIL C/ [T] Grosse délivrée le 18 NOVEMBRE 2024 à : - Le parquet Général - Monsieur [T] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2024 SUR REQUÊTE DU PARQUET GENERAL COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors des débats et du prononcé de la décision.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02365 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IP6P LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 30 juin 2022 RG :21/00043 [E] C/ S.A.S. SOCOPA VIANDES Grosse délivrée le 05 novembre 2024 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 30 Juin 2022, N°21/00043 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Leila REMILI, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04309 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIQT LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NÎMES 15 novembre 2021 RG :F18/00710 [V] C/ S.A.S. KIABI EUROPE Grosse délivrée le 05 novembre à : - Me DESMOTS - Me LANOY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NÎMES en date du 15 Novembre 2021, N°F18/00710 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Leila REMILI, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02487 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQKJ MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 01 juillet 2022 RG :21/00119 [W] C/ S.A.S.U. BERNARD BRIGNON Grosse délivrée le 29 OCTOBRE 2024 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES en date du 01 Juillet 2022, N°21/00119 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M. Michel SORIANO, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02415 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQC5 MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 07 juillet 2022 RG :21/00024 [T] C/ S.A.R.L. BROTHER AND SISTER DUO Grosse délivrée le 29 OCTOBRE 2024 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Alès en date du 07 Juillet 2022, N°21/00024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie ROCCI, Présidente, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.