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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03575 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMKJ EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 octobre 2024 RG :23/00150 [E] C/ [C] Grosse délivrée le 17 MARS 2026 à : - Me GIULIANI - Me VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 17 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Avignon en date du 22 Octobre 2024, N°23/00150 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03576 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMKL EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 octobre 2024 RG :23/00151 [U] C/ [R] Grosse délivrée le 17 MARS 2026 à : - Me GIULIANI - Me VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 17 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Avignon en date du 22 Octobre 2024, N°23/00151 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03539 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMGY EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 03 octobre 2024 RG : [N] C/ S.A.R.L. [1] Grosse délivrée le 17 MARS 2026 à : - Me RIPERT - Me CARAVA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 17 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE en date du 03 Octobre 2024, N° COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03577 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMKN EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 09 octobre 2024 RG :23/00065 S.A.S. [1] C/ [J] Grosse délivrée le 17 MARS 2026 à : - Me PIETRI - Me MAUGER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 17 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Orange en date du 09 Octobre 2024, N°23/00065 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03579 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMKR EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 octobre 2024 RG :22/00055 S.A.S. [1] C/ [F] Grosse délivrée le 17 MARS 2026 à : - Me GAUTIER - Me BOUILLARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 17 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Avignon en date du 22 Octobre 2024, N°22/00055 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03751 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM3L EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 04 novembre 2024 RG :23/00120 [U] C/ Société [1] Grosse délivrée le 17 MARS 2026 à : - Me EL MABROUK - Me SOULIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 17 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 04 Novembre 2024, N°23/00120 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03796 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM63 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 07 novembre 2024 RG:23/00153 [E] C/ S.A. [R] Grosse délivrée le 16 MARS 2026 à : - Me MESTRE - Me BAGLIO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 16 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 07 Novembre 2024, N°23/00153 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03797 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM65 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 13 novembre 2024 RG:23/00263 [N] C/ Me [Y] [Q] - Mandataire liquidateur de S.A.S.U. [1] Organisme SOCIETE CGEA [Localité 1] Grosse délivrée le 16 MARS 2026 à : - Me BARD - Me CROZE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 16 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNONAY en date du 13 Novembre 2024, N°23/00263 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03843 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNDE CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 02 décembre 2024 RG:22/00384 [S] C/ Me [B] [U] - Mandataire liquidateur de S.A.S. [1] Organisme AGS CGEA DE [Localité 1] Grosse délivrée le 16 MARS 2026 à : - Me SOULIER - Me KALCZYNSKI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 16 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 02 Décembre 2024, N°22/00384 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03844 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNDG CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 28 novembre 2024 RG:23/00204 [M] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 16 MARS 2026 à : - Me SOULIER - Me SERGENT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 16 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 28 Novembre 2024, N°23/00204 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03845 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNDI CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 29 novembre 2024 RG:22/00376 [A] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 16 MARS 2026 à : - Me SOULIER - Me LAJOINIE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 16 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 29 Novembre 2024, N°22/00376 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03859 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNEX CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 19 novembre 2024 RG:F 23/00306 E.U.R.L. [X] [1] C/ [Y] Grosse délivrée le 16 MARS 2026 à : - Me VERGANI - Me [M] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 16 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 19 Novembre 2024, N°F 23/00306 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03860 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNEZ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 18 novembre 2024 RG:F 23/00331 S.A.R.L. [1] C/ [G] Grosse délivrée le 16 MARS 2026 à : - Me BARDEAU FRAPPA - Me RIGO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 16 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 18 Novembre 2024, N°F 23/00331 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00201 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOQY CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 20 décembre 2024 RG:F23/00012 [P] C/ S.A. [1] Grosse délivrée le 16 MARS 2026 à : - Me SCHNEIDER - Me LEXTRAIT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 16 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 20 Décembre 2024, N°F23/00012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03885 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNGV CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 25 novembre 2024 RG:F23/00519 [W] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 16 MARS 2026 à : - Me GARCIA - Me VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 16 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 25 Novembre 2024, N°F23/00519 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M.

ARRET N° [F] C/ S.A.S. [1] copie exécutoire le 11 mars 2026 à Me BORDACAHAR Me GELLER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 MARS 2026 ************************************************************* N° RG 24/04323 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGXS JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CREIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 (référence dossier N° RG 24-12577) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [Z] [F] né le 12 Février 1963 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] concluant par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03041 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKTA CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 02 septembre 2024 RG :F22/00640 S.A.S. [1] C/ [F] Grosse délivrée le 09 MARS 2026 à : - Me COSTE - Me HASSANALY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 09 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NIMES en date du 02 Septembre 2024, N°F22/00640 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02595 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVPB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 21 juillet 2025 RG :25/00015 S.A.S. [1] C/ [X] Grosse délivrée le 02 MARS 2026 à : - Me VEZIAN - Me VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 02 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 21 Juillet 2025, N°25/00015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03027 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWX2 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOULON 27 mai 2021 RG :20/00094 S.A.R.L. [1] C/ [P] ÉPOUSE [M] Grosse délivrée le 02 MARS 2026 à : - Me MARCY - Me VANDREBECQ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 02 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 27 Mai 2021, N°20/00094 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

ARRET N° [W] C/ Association [1] copie exécutoire le 12 février 2026 à Me MONNIER Me CHEMLA COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 12 FEVRIER 2026 ************************************************************* N° RG 25/00072 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHQF JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LAON DU 25 OCTOBRE 2024 (référence dossier N° RG F 22/00117) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [K] [W] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée, concluant et plaidant par Me Clément MONNIER de la SELARL BQD AVOCATS, avocat au barreau de REIMS avocat postulant Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIMEE Association [1] Association loi 1901 prise en la personne de son…