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COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04368 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6B3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 AOUT 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 21/00472 APPELANTE : SAS [1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE, substituée sur l'audience par Me Eric NEGRE, de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Olivier COHEN de la SCP LINCETTO- COHEN, substitué sur l'audiencev par Me Léa COCLES, avocats au barreau…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 25/04825 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZUY Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 SEPTEMBRE 2025 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 24/00044 APPELANTE : Madame [H] [L] née le 18 janvier 1970 de nationalité française [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Yann GARRIGUE, substitué sur l'audience par Me Iris RICHAUD, de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, INTIMEE : Association [1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Gaëlle BURGUY, avocat au barreau de…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile F N° RG 25/05914 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3Z4 APPELANT : M. [V] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : M. [A] [I] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE : S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 30 MARS 2026 F N° RG 25/05950 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q34K Décision déférée à la Cour : Arrêt du 26 NOVEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - N° RG 23/00155 DEMANDEURE A LA REQUETE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/01544 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYLG Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 FEVRIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 20/00978 APPELANT : Monsieur [B] [F] né le 16 décembre 1983 à [Localité 1] (34) de nationalité Française Chef de Centre, non cadre [Adresse 1] [Localité 2] Représenté sur l'audience par Me Aurélie CARLES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/01545 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYLI Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 FEVRIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 21/00822 APPELANTE : S.P.L [1] - [2] [3] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, sis [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée sur l'audience par Me Alexia ROLAND de la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [U] [E] né le 27 Juillet 1983 à [Localité 2] (19) de nationalité Française Technicien [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Guilhem…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04759 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRSC Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AOUT 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 20/00078 APPELANTE : Madame [E] [A] née le 04 Septembre 1975 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, substitué sur l'audience par Me Laurent PORTES, avocats au barreau de BEZIERS INTIMES : Maître [L] [W], ès qualités de mandataire judiciaire de la SA [O] [C] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] non constitué, ni représenté dont assignation en intervention forcée le 05 mai 2025 SA [O] [C] prise en…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01579 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYNM Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MARS 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 21/00038 APPELANTE : S.A.S. [1] Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domicilié es qualités au siège social, sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée sur l'audience par Me Mourad BRIHI de la SELAS BRIHI-DUVAL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01869 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZAG Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MARS 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/00799 APPELANTE : S.A.S.U [1] Venant aux droits de [2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, substitué sur l'audience par Me Christine AUCHE HEDOU, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée sur l'audience par Me Louise EMERY, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01871 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZAK Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MARS 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 20/00214 APPELANT : Monsieur [K] [Q] né le 30 octobre 1975 à [Localité 1] (13) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, substitué sur l'audience par Me Laurent PORTES, avocats au barreau de BEZIERS INTIMEE : S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02536 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2KP Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 AVRIL 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 20/00408 APPELANTE : Madame [V] [C] Née le 09 octobre 1987 à [Localité 1] (66) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Corine SERFATI-CHETRIT de la SCP D'AVOCATS SERFATI-CHETRIT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-34172-2023-06592 du 21/08/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMEE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/01824 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5OR Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 19/00123 APPELANTE : Madame, [K], [H] née le 14 septembre 1979 à, [Localité 1] (69) de nationalité Française Conductrice de bus , [Adresse 1] , [Localité 2] Représentée par Me Laurent EPAILLY, substitué sur l'audience par Me Virginie ANTOINE, avocats au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/004132 du 21/06/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de, [Localité 3]) INTIMEE : S.A.S, [1] (DU PAREIL AU MÊME) prise en la…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02729 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2WW Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 AVRIL 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F 22/00018 APPELANTE : Madame [X] [A] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représentée sur l'audience par Me Cyril CAMBON, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : S.A.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06227 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUPO Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 NOVEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 21/01006 APPELANT : Monsieur [W] [S] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Marc GENOYER de la SCP 91 DEGRES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Maître [Y] [T], ès qualités de mandataire liquidateur de SAS [9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] et Maître [B] [M], ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS [9] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3]…

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05582 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTFM Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 SEPTEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 22/00104 APPELANT : Monsieur [A] [P] né le 10 Octobre 1974 à [Localité 6] (ALGERIE) exerçant en individuelle sous l'enseigne MERYSOL Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Solène MANGIN de la SELARL BAM AVOCATS, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur [Z] [N] né le 27 Avril 1981 à [Localité 8] (88 ) de…

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/02965 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POBK Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MAI 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 20/00709 APPELANT : Monsieur [S] [B] né le 08 Juin 1965 à [Localité 5] (81) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté sur l'audience par Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Le syndicat des copropriétaires [Adresse 6], Pris en la personne de son syndic en exercice, Le Cabinet VIVIER DORANGE, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse…

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04683 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMEW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 AOUT 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER N° RG 21/00100 APPELANTE : Organisme EN SANTE !

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 24/04265 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLG4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUILLET 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - PROCEDURE ACCELERE AU FOND - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG R 24/00058 APPELANTE : SAS LAUSA 8 Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE, substituée sur l'audience par Me Eric NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Camille RUIZ-GARCIA, avocat…

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02779 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7IL Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 19/00527 APPELANTE : Madame [R] [E] veuve [W] [M] née le 15 Avril 1959 à [Localité 2] de nationalité Française Domiciliée [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marc GENOYER de la SCP 91 DEGRES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02961 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7TO Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 AVRIL 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE - N° RG F 18/00048 APPELANTE : Madame [G] [N] née le 18 Décembre 1971 à [Localité 5] (54) de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAP EES PHYSIQUES OCCITANIE LANGUEDOC ROUSSILLON (GIHP OCCITANIE LR) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette…