Cour d'appel de Montpellier · Arrêt
Cour d'appel de Montpellier — 2e chambre sociale
2e chambre socialeArrêt du 30 mars 2026RG n° 25/05914
- Solution
- Ordonnance de caducité
- Jugement déféré
- Conseil de prud'hommes · 23 octobre 2025
- Durée de l'appel
- 4 mois
Repère documentaire
Synthèse de la décision
- Contexte: Vu la décision rendue le 23 Octobre 2025 par le conseil de prud'hommes de Montpellier.
- Procédure: Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel.
- Éléments du litige : Laissons les dépens à la charge de l'appelant.
Procédure
Chronologie du litige
- Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes
- Appel formé M. [V] [Z]
- Arrêt d'appel Cour d’appel de Montpellier
Document officiel
Texte intégral
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COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
2e chambre sociale
ORDONNANCE de CADUCITE
article 908 du code de procédure civile
F N° RG 25/05914 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3Z4
APPELANT :
M. [V] [Z]
[Adresse 1]
[Adresse 2] [Adresse 3]
[Localité 1]
Représentant : M. [A] [I] (Délégué syndical ouvrier)
INTIMEE :
S.A.S.U. [1]
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Adresse 6]
[Localité 2]
Représentant : Me Antoine PASQUET de la SCP LEURENT & PASQUET, avocat au barreau de PARIS
Le TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT SIX,
Nous, Thomas LE MONNYER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie-Lydia VIGINIER, cadre-greffier,
Vu l'article 908 du code de procédure civile ;
Vu la décision rendue le 23 Octobre 2025 par le conseil de prud'hommes de Montpellier ;
Vu l'appel interjeté le 08 Décembre 2025 par M. [A] [I], défenseur syndical représentant M. [V] [Z] et intimant la Société [2] ;
Vu le courrier daté du 02 février 2026 de M. [A] [I], défenseur syndical représentant la partie appelante, M. [V] [Z] indiquant à la cour se déssaisir de la défence de intérêts de M. [V] [Z] ;
Vu le courrier en réponse du 26 février 2026 ;
Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à 12 mars 2026, l'appelant n'ayant pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 09 Mars 2026 ;
Aucune réponse n'a été donné à l'avis de caducité.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;
Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
Références
Éléments reliés à la décision
Articles, conventions, thèmes et source
Articles et conventions cités
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Thèmes déterminants
Identifiants et source
- Jugement déféré
- Conseil de prud'hommes · 23 octobre 2025
- Identifiant source
- 69cb5920cdc6046d4795a501
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Méthode et périmètre
Origine, traitement et correction
Source documentaire : Judilibre — corpus JURICA — identifiant 69cb5920cdc6046d4795a501.
Dernière date de mise à jour fournie par la source : 30 juillet 2026.
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