Cour d'appel de Montpellier · Arrêt

Cour d'appel de Montpellier — 2e chambre sociale

2e chambre socialeArrêt du 30 mars 2026RG n° 25/05914

Ajoutée depuis 48 hDélégué syndicalProcédure prud'homale
Solution
Ordonnance de caducité
Jugement déféré
Conseil de prud'hommes · 23 octobre 2025
Durée de l'appel
4 mois

Repère documentaire

Synthèse de la décision

  • Contexte: Vu la décision rendue le 23 Octobre 2025 par le conseil de prud'hommes de Montpellier.
  • Procédure: Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel.
  • Éléments du litige : Laissons les dépens à la charge de l'appelant.

Procédure

Chronologie du litige

Dates présentes dans les données de la décision
  1. Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes
  2. Appel formé M. [V] [Z]
  3. Arrêt d'appel Cour d’appel de Montpellier

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Document officiel

Texte intégral

32 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre sociale

ORDONNANCE de CADUCITE

article 908 du code de procédure civile

F N° RG 25/05914 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3Z4

APPELANT :

M. [V] [Z]

[Adresse 1]

[Adresse 2] [Adresse 3]

[Localité 1]

Représentant : M. [A] [I] (Délégué syndical ouvrier)

INTIMEE :

S.A.S.U. [1]

[Adresse 4]

[Adresse 5]

[Adresse 6]

[Localité 2]

Représentant : Me Antoine PASQUET de la SCP LEURENT & PASQUET, avocat au barreau de PARIS

Le TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT SIX,

Nous, Thomas LE MONNYER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie-Lydia VIGINIER, cadre-greffier,

Vu l'article 908 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 23 Octobre 2025 par le conseil de prud'hommes de Montpellier ;

Vu l'appel interjeté le 08 Décembre 2025 par M. [A] [I], défenseur syndical représentant M. [V] [Z] et intimant la Société [2] ;

Vu le courrier daté du 02 février 2026 de M. [A] [I], défenseur syndical représentant la partie appelante, M. [V] [Z] indiquant à la cour se déssaisir de la défence de intérêts de M. [V] [Z] ;

Vu le courrier en réponse du 26 février 2026 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à 12 mars 2026, l'appelant n'ayant pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 09 Mars 2026 ;

Aucune réponse n'a été donné à l'avis de caducité.

PAR CES MOTIFS

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.

Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état

Références

Éléments reliés à la décision

Articles, conventions, thèmes et source

Articles et conventions cités

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Thèmes déterminants

Ordonnance de caducitéDélégué syndicalProcédure prud'homale

Identifiants et source

Jugement déféré
Conseil de prud'hommes · 23 octobre 2025
Identifiant source
69cb5920cdc6046d4795a501
Voir la source publique

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Méthode et périmètre

Origine, traitement et correction

Source documentaire : Judilibre — corpus JURICA — identifiant 69cb5920cdc6046d4795a501.

Dernière date de mise à jour fournie par la source : 30 juillet 2026.

Le texte et ses métadonnées de source sont conservés séparément des thèmes, références, montants et synthèses produits automatiquement par prudhommes.org.

Sauf mention expresse d'une relecture, la synthèse est un repère documentaire automatique. Le texte intégral prévaut et toute erreur peut être signalée pour correction.