Cour d'appel de Montpellier · Arrêt

Cour d'appel de Montpellier — 2e chambre sociale

2e chambre socialeArrêt du 30 mars 2026RG n° 25/05914

Délégué syndicalProcédure prud'homale
Solution
Ordonnance de caducité
Jugement déféré
Conseil de prud'hommes · 23 octobre 2025
Durée de l'appel
4 mois

Repère documentaire

Synthèse de la décision

  • Solution : Ordonnance de caducité.

Procédure

Chronologie du litige

Jalons datés et vérifiables détectés dans la décision
  1. Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes
  2. Appel formé M. [V] [Z]
  3. Arrêt d'appel Cour d’appel de Montpellier

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Document officiel

Texte intégral

32 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre sociale

ORDONNANCE de CADUCITE

article 908 du code de procédure civile

F N° RG 25/05914 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3Z4

APPELANT :

M. [V] [Z]

[Adresse 1]

[Adresse 2] [Adresse 3]

[Localité 1]

Représentant : M. [A] [I] (Délégué syndical ouvrier)

INTIMEE :

S.A.S.U. [1]

[Adresse 4]

[Adresse 5]

[Adresse 6]

[Localité 2]

Représentant : Me Antoine PASQUET de la SCP LEURENT & PASQUET, avocat au barreau de PARIS

Le TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT SIX,

Nous, Thomas LE MONNYER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie-Lydia VIGINIER, cadre-greffier,

Vu l'article 908 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 23 Octobre 2025 par le conseil de prud'hommes de Montpellier ;

Vu l'appel interjeté le 08 Décembre 2025 par M. [A] [I], défenseur syndical représentant M. [V] [Z] et intimant la Société [2] ;

Vu le courrier daté du 02 février 2026 de M. [A] [I], défenseur syndical représentant la partie appelante, M. [V] [Z] indiquant à la cour se déssaisir de la défence de intérêts de M. [V] [Z] ;

Vu le courrier en réponse du 26 février 2026 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à 12 mars 2026, l'appelant n'ayant pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 09 Mars 2026 ;

Aucune réponse n'a été donné à l'avis de caducité.

PAR CES MOTIFS

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.

Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état

Consulter la décision sur le site officiel ↗Source mise à jour le 30 juillet 2026

Références

Éléments reliés à la décision

Articles, conventions et thèmes

Articles et conventions cités

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Thèmes repérés dans le texte

Ordonnance de caducitéDélégué syndicalProcédure prud'homale

Identifiants documentaires

Jugement déféré
Conseil de prud'hommes · 23 octobre 2025
Identifiant source
69cb5920cdc6046d4795a501

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