Cour d'appel de Montpellier · 30 mars 2026
2e chambre socialeOrdonnanceRG n° 25/05914
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Dans cette décision
L’essentiel
Résumé automatiqueLa cour prononce la CADUCITE de la déclaration d'appel.
Autres points décidés
- La cour prononce la CADUCITE de la déclaration d'appel ; Laissons les dépens à la charge de l'appelant ; Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.
Dates essentielles
- Jugement prud'homal Passage source
- Ordonnance rendue
Passages utilisés (2 passages)
DatesPassage 1
Vu la décision rendue le 23 Octobre 2025 par le conseil de prud'hommes de Montpellier ;
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Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ; Laissons les dépens à la charge de l'appelant ; Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date
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COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
2e chambre sociale
ORDONNANCE de CADUCITE
article 908 du code de procédure civile
F N° RG 25/05914 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3Z4
APPELANT :
M. [V] [Z]
[Adresse 1]
[Adresse 2] [Adresse 3]
[Localité 1]
Représentant : M. [A] [I] (Délégué syndical ouvrier)
INTIMEE :
S.A.S.U. [1]
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Adresse 6]
[Localité 2]
Représentant : Me Antoine PASQUET de la SCP LEURENT & PASQUET, avocat au barreau de PARIS
Le TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT SIX,
Nous, Thomas LE MONNYER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie-Lydia VIGINIER, cadre-greffier,
Vu l'article 908 du code de procédure civile ;
Vu la décision rendue le 23 Octobre 2025 par le conseil de prud'hommes de Montpellier ;
Vu l'appel interjeté le 08 Décembre 2025 par M. [A] [I], défenseur syndical représentant M. [V] [Z] et intimant la Société [2] ;
Vu le courrier daté du 02 février 2026 de M. [A] [I], défenseur syndical représentant la partie appelante, M. [V] [Z] indiquant à la cour se déssaisir de la défence de intérêts de M. [V] [Z] ;
Vu le courrier en réponse du 26 février 2026 ;
Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à 12 mars 2026, l'appelant n'ayant pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 09 Mars 2026 ;
Aucune réponse n'a été donné à l'avis de caducité.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;
Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
Textes cités
1 référence
- 908Code de procédure civile
Passage cité
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile F N° RG 25/05914 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3Z4 APPELANT : M. [V] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : M. [A] [I] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE : S.A.S.U. [1] [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Antoine PASQUET de la SCP LEURENT & PASQUET, avocat au barreau de PARIS Le TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Thomas LE …
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Mentions dans le texteDEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Thomas LE MONNYER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie-Lydia VIGINIER, cadre-greffier, Vu l'article 908 du code de procédure civile ; Vu la décision rendue le 23 Octobre 2025 par le conseil de prud'hommes de Montpellier ; Vu l'appel interjeté le 08 Décembre 2025 par M. [A] [I], défenseur syndical représentant M. [V] [Z] et intimant la Société [2] ; Vu le courrier daté du 02 février 2026 de M. [A] [I], défenseur syndical représentant la partie appelante, M. [V] [Z] indiquant à la cour se déssai
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Identifiants documentaires
- Jugement déféré
- Conseil de prud'hommes · 23 octobre 2025
- Identifiant source
- 69cb5920cdc6046d4795a501
