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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03049 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRRT ARRÊT N° O.D ORIGINE : DÉCISION du Président du TC de [Localité 1] du 19 Décembre 2024 RG n° 2024008278 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 APPELANTES : S.A.S.U. PROFIDIS prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 323 514 406 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat postulant au barreau de CAEN, assistée de Me François KOPF, avocat plaidant au barreau de PARIS et de Me Mathieu DELLA VITTORIA, avocat plaidant au barreau de PARIS S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 25/00154 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSAL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 19 Décembre 2024 - RG n° 23/00392 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03011 N° Portalis DBVH-V-B7I-JKQI AG tribunal judiciaire d'Avignon 02 septembre 2024 RG :23/00739 Association CPME 84 C/ Cci du [Localité 1] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 11 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 02 septembre 2024, N°23/00739 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

N° RG 22/03618 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJY5 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 11 avril 2022 (4ème chambre) RG : 15/09835 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 11 JUIN 2026 APPELANT : OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX, DES AFFECTION IATROGÈNES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES ( ONIAM) [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque : 1106 Et ayant pour avocat plaidant la SCP UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0261 INTIMEES : Mme [K] [W] [Q] [Y] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET…

AFFAIRE : N° RG 24/00057 N° Portalis DBVC-V-B7I-HK4A Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argentan en date du 28 Novembre 2023 - RG n° F22/00022 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 APPELANT : Monsieur [H] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Clara BODERGAT, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 24/00058 N° Portalis DBVC-V-B7I-HK4C Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argentan en date du 28 Novembre 2023 - RG n° F22/00023 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 APPELANT : Monsieur [O] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Clara BODERGAT, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 24/00059 N° Portalis DBVC-V-B7I-HK4E Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argentan en date du 28 Novembre 2023 - RG n° 22/00070 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 APPELANT : Monsieur [C] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Clara BODERGAT, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 24/00063 N° Portalis DBVC-V-B7I-HK4M Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argentan en date du 28 Novembre 2023 - RG n° F22/00026 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 APPELANT : Monsieur [M] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Clara BODERGAT, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 24/00065 N° Portalis DBVC-V-B7I-HK4Q Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argentan en date du 28 Novembre 2023 - RG n° F22/00047 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 APPELANT : Monsieur [N] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Clara BODERGAT, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 24/01141 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNIH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de chebourg en Cotentin en date du 03 Avril 2024 - RG n° 23/00054 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 APPELANT : Monsieur [V], [N] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES INTIMEE : S.C.A.

AFFAIRE : N° RG 24/01142 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNIJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 03 Avril 2024 - RG n° 23/00052 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 APPELANT : Monsieur [G], [R], [X] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES INTIMEE : S.C.A.

AFFAIRE : N° RG 24/01143 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNIL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 03 Avril 2024 - RG n° 23/00048 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 APPELANTE : Madame [U], [F], [J] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES INTIMEE : S.C.A.

AFFAIRE : N° RG 24/01144 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNIN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 03 Avril 2024 - RG n° 23/0057 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 APPELANT : Monsieur [L], [G] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES INTIMEE : S.C.A.

AFFAIRE : N° RG 24/01145 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNIP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cherbourg en Cotentin en date du 03 Avril 2024 - RG n° 23/00058 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 APPELANT : Monsieur [Q], [Y] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES INTIMEE : S.C.A.

AFFAIRE : N° RG 24/01146 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNIR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 03 Avril 2024 - RG n° 23/00056 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 APPELANTE : Madame [W], [J], [O] [Z] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES INTIMEE : S.C.A.

AFFAIRE : N° RG 24/01147 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNIT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 03 Avril 2024 - RG n° 24/00058 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 APPELANTE : Madame [V], [E], [S], [T] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES INTIMEE : S.C.A.

10/06/2026 ARRÊT N° 26/ 242 N° RG 24/01717 N° Portalis DBVI-V-B7I-QHMQ AMR - SC Décision déférée du 30 Avril 2024 TJ de [Localité 1] - 22/01432 R. [Localité 2] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 10/06/2026 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [O] [L] veuve [A] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY, AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [P] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [U] [G] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Carole CHATELET, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 27 janvier 2026 en…

ARRET N°272 N° RG 24/02265 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEFM [L] C/ Organisme CPAM DU PUY DE DOME Compagnie d'assurance MAIF IF) Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 09 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02265 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEFM Décision déférée à la Cour : jugement du 15 juillet 2024 rendu par le Tribunal judiciaire de NIORT.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUIN 2026 N° RG 23/03658 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMCE [I] [Y] c/ S.A.S.U. AIRBUS OPERATIONS S.A. SOPRA STERIA GROUP Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 27 juin 2023 par le Tribunal judiciaire de BORDEAUX (RG : 18/09550) suivant déclaration d'appel du 27 juillet 2023 APPELANTE : [I] [Y] née le 11 Février 1964 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Nicolas NAVEILHAN, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Maître Fadi KARKOUR de la S.C.P. KARKOUR LAPLAZE, avocat plaidant inscrit au barreau de Toulouse. INTIMÉES : S.A.S.U.

NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Juin 2026 N° RG 23/01175 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJVR Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 30 Mai 2023 Appelante SARL MA FEMME PREFERE LE BLEU, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL VALLERAND BERTHET AVOCATS, avocats plaidants au barreau d'ANNECY Intimée S.A.S.