Cour de cassation, Première chambre civile, 29 mai 1990, 88-45.426

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Première chambre civile

Date

29/05/1990

Numéro d'affaire

88-45.426

Résumé

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Diego X..., demeurant à Arcueil (Val-de-Marne), ..., en ca…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Diego X..., demeurant à Arcueil (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section B), au profit de : 1°/ l'ambassade des Etats-Unis d'Amérique, dont le siège est à Paris (8e), ..., 2°/ The american embassy employees educational commissary and welfare association, dont le siège est à Paris (8e), ..., 3°/ M. le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, domicilié à Paris (1er), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 avril 1990, où étaient présents : M. Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président et rapporteur, MM. Y..., A..., Bernard de Sa…