Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 21 septembre 2023, 22-13.793

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Deuxième chambre civile

Date

21/09/2023

Numéro d'affaire

22-13.793

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2023:C200874

Résumé

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2023 Rejet Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de prési…

Extrait

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2023 Rejet Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 874 F-D Pourvoi n° X 22-13.793 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2023 M. [D] [J], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 22-13.793 contre l'arrêt rendu le 4 février 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans le litige l'opposant à Mme [W] [Z], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de M. [J], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol,…