§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Décision en droit social

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
Recherche guidée

Explorer par situation

Détail de la décision

Retour aux résultats

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 octobre 2019, 16-21.223

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Primes / variable • Frais professionnels • Temps de travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Chambre sociale
Date
09/10/2019
Numéro d'affaire
16-21.223
Identifiant européen
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01386

Résumé

SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 octobre 2019 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt…

Extrait

SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 octobre 2019 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1386 F-D Pourvoi n° Z 16-21.223 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M. V... Y..., domicilié [...] , 2°/ M. Z... X..., domicilié [...] , 3°/ Mme F... Q..., domiciliée [...] , 4°/ Mme O... J..., domiciliée [...] , 5°/ Mme N... H..., domiciliée [...] , 6°/ M. OQ... B..., domicilié [...] , 7°/ M. GH... T..., domicilié [...] , 8°/ Mme IK... U..., domiciliée [...] , 9°/ Mme PU... K..., domiciliée [...] , 10°/ Mme N... L..., domiciliée [...] , 11°/ M. FV... P..., domicilié [...] , 12°/ Mme GF... R..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 26 mai 2016 par la cour d'appel de…