Cour de cassation, Chambre sociale, 9 octobre 2019, 16-14.708

Mots-clés droit social

Licenciement • Discipline / sanctions • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Période d'essai • Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/10/2019

Numéro d'affaire

16-14.708

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01383

Résumé

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 octobre 2019 Cassation Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arr…

Extrait

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 octobre 2019 Cassation Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1383 F-D Pourvoi n° T 16-14.708 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Z... K..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Eramet Comilog manganèse, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Compagnie minière de l'Ogooué (COMILOG), dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publ…