Cour de cassation, Chambre sociale, 9 octobre 1996, 93-45.568

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/10/1996

Numéro d'affaire

93-45.568

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Mémorial tennis club, dont le siège est ..., 50000 Saint-Lô, en ca…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Mémorial tennis club, dont le siège est ..., 50000 Saint-Lô, en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1993 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de M. Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 juin 1996, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, MM. Boinot, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de Me Foussard, avocat du Mémorial tennis club, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., le…