Cour de cassation, Chambre sociale, 9 octobre 1990, 86-42.917

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/10/1990

Numéro d'affaire

86-42.917

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° A 86-42.917 formé par : d d è Le Centre national pour l'aménagement des s…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° A 86-42.917 formé par : d d è Le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA), établissement public dont le siège est ... (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1986 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale, section B), au profit de : Mlle Sylvie Z..., demeurant ... (Nord) ci-devant et actuellement sans domicile connu, défenderesse à la cassation ; II/ Et sur le pourvoi n° E 87-43.040 formé par : Le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA), en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1987 par le conseil de prud'hommes de Lille (section activités diverses), au profit de : Mlle Sylvie Z..., défenderesse à la cassation ; d è d LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 1990, où étaient présents : M…