Cour de cassation
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mars 1989, 86-41.772
Synthèse de la décision
Synthèse automatique extraite de la décision- Solution: REJETTE les pourvois; iment 4, à Hyères (Var), 48°) Madame YZ.
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Conclusion : Solution indiquée : Rejet.
Texte de la décision
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 86-41.772 à 86-41. 822, formés par : 1°) Madame ABRAM XI..., demeurant ... (Var), 2°) Madame Z...
Jeanine, demeurant Le Debussy, bâtiment C1, rue Edouard Branly, à Hyères (Var), 3°) Madame ANDRE YE..., demeurant ... (Var), 4°) Madame B...
Jacqueline, demeurant "Le Soleil Levant", route de l'Almanarre, à Hyères (Var), 5°) Madame BELLUSCI P..., demeurant ... (Var), 6°) Madame C...
Monique, demeurant ... (Var), 7°) Madame D...
Jacqueline, demeurant ... (Var) ci-devant et actuellement 4, place Paul YY..., Les Arcs (Var), 8°) Madame BRUNA XZ..., demeurant ... (Var), 9°) Madame BRUNO Y..., demeurant 12, Montée de Costebelle, à Hyères (Var), 10°) Madame K...
Rose-Marie, demeurant Villa Les Cigales, Le Bas Pansard, à La Londe (Var), 11°) Madame E...
Patricia née TRAMONTI, demeurant Le Saint-Saens, 4B, à Hyères (Var) ci-devant et actuellement Les Bosquets, immeuble La Tour, à Hyères (Var), 12°) Monsieur G...
Guy, demeurant avenue des Ilaires, Les Tamaris, Le Lavandou (Var), 13°) Madame H...
Paule, demeurant ... (Var), 14°) Madame I...
Jeanine, demeurant ... (Var), 15°) Madame L...
Dominique, demeurant Les Acacias, bâtiment C1, route de l'Aygade, à Hyères (Var) ci-devant et actuellement 44, Vieux Chemin de Toulon, à Hyères (Var), 16°) Madame M...
Antoinette, demeurant ... (Var) ci-devant et actuellement Le Geoffroy XT..., ... (Var), 17°) Mademoiselle N...
Anne-Marie, demeurant ... (Var), 18°) Madame O...
Noëlle, demeurant ..., La Crau (Var), 19°) Madame DI RUSSO Rose, demeurant ... (Var), 20°) Madame Q...
Marthe, demeurant ... (Var), 21°) Madame J... divorcée R...
XX..., demeurant ... (Var), 22°) Madame FELICI XE..., demeurant ... (Var), 23°) Madame T...
Mots-clés droit social
Salaire / rémunération • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale
Conventions collectives citées
Conventions collectivesInformations détaillées
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 09/03/1989
- Numéro d'affaire
- 86-41.772
- Solution
- Rejet
Résumé source
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 86-41.772 à 86-41. 822, formés par : 1°) Madame ABRAM XI..., demeurant ... (Var), 2°) Madame Z... Jeanine, demeurant Le Debussy, bâtiment C1, rue Edouard Branly, à Hyères (Var), 3°) Madame ANDRE YE..., demeurant ... (Var), 4°) Madame B... Jacqueline, demeurant "Le Soleil Levant", route de l'Almanarre, à Hyères (Var), 5°) Madame BELLUSCI P..., demeurant ... (Var), 6°) Madame C... Monique, demeurant ... (Var), 7°) Madame D... Jacqueline, demeurant ... (Var) ci-devant et actuellement 4, place Paul YY..., Les Arcs (Var), 8°) Madame BRUNA XZ..., demeurant ... (Var), 9°) Madame BRUNO Y..., demeurant 12, Montée de Costebelle, à Hyères (Var), 10°) Madame K... Rose-Marie, demeurant Villa Les Cigales, Le Bas Pansard, à La Londe (Var), 11°) Madame E... Patricia née TRAMONTI, demeurant Le Saint-Saens, 4B, à Hyères…