§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Décision en droit social

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
Recherche guidée

Explorer par situation

Détail de la décision

Retour aux résultats

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mai 1995, 93-46.060

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Chambre sociale
Date
09/05/1995
Numéro d'affaire
93-46.060

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s M 93-46.060 à K 93-46.082 formés par : 1 ) M. Lachemi H..., demeurant ...…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s M 93-46.060 à K 93-46.082 formés par : 1 ) M. Lachemi H..., demeurant ... (Nord), 2 ) M. Robert K..., demeurant ... (Nord), 3 ) M. Alain G..., demeurant ... (Nord), 4 ) M. Jean-Claude P..., demeurant ... (Nord), 5 ) M. Philippe C..., demeurant ... (Nord), 6 ) M. Jean-Marc X..., demeurant ... (Nord), 7 ) M. Daniel T..., demeurant ... (Nord), 8 ) M. Didier A..., demeurant ... à Sains-du-Nord (Nord), 9 ) M. Francisco M..., demeurant ..., 10 ) M. José E..., demeurant ... (Nord), 11 ) M. Joël L..., demeurant ... (Nord), 12 ) M. Didier S..., demeurant ... (Nord), 13 ) M. Micaël N..., demeurant ... (Hautes-Pyrénées), 14 ) M. Michel J..., demeurant ... (Nord), 15 ) M. Philippe B..., demeurant ... (Nord), 16 ) M. Jean-Pierre F..., demeurant 6, Square des Cytises, Cité des Jardins, à Maubeuge (Nord), 17 ) M. Jac…