Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mai 1990, 88-18.373

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/05/1990

Numéro d'affaire

88-18.373

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) l'ASSEDIC du Bassin de l'Adour, dont le siège est sis ... (Pyré…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) l'ASSEDIC du Bassin de l'Adour, dont le siège est sis ... (Pyrénées-Atlantique), 2°) l'UNEDIC, dont le siège est sis ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1988 par la cour d'appel de Pau (3ème chambre), au profit de : 1°) M. Christian B..., demeurant ... à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), 2°) La société BAT société à responsabilité limitée dont le siège social est, ... (Pyrénées-Atlantiques), 3°) Mme Yvonne Y..., demeurant ... à Anglet (PyrénéesAtlantiques), 4°) La direction départementale du travail et de l'emploi des Pyrénées-Atlantiques, Cité Administrative, Boulevard Tourasse à Pau (Pyrénées-Atlantiques), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique d…