Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juin 1993, 89-43.995

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Travail de nuit / dimanche • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/06/1993

Numéro d'affaire

89-43.995

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) Mme Christiane Y..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 28) Mme…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) Mme Christiane Y..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 28) Mme Monique Z..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 38) Mme Jacqueline A..., demeurant ... à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique), 48) Mme Jeanine B..., demeurant ... à Basseoulaine (Loire-Atlantique), 58) Mme Yvette C..., demeurant ... "Jules XO..." à Nantes (Loire-Atlantique), 68) Mme Aline D..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 78) Mme Annick E..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 88) M. Thierry F..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 98) Mme Marcelle G..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 108) Mme Martine I..., demeurant ..., Les Sorinières (Loire-Atlantique), 118) Mme Isabelle J..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 128) Mme Suzanne K..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 138) M. L..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 148…