Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juin 1993, 89-40.509

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Frais professionnels • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/06/1993

Numéro d'affaire

89-40.509

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain Y..., demeurant 343, Allée B, Balmont Est à Lyon (9ème) (Rhô…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain Y..., demeurant 343, Allée B, Balmont Est à Lyon (9ème) (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 9 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section encadrement), au profit de la société Hahn et X... France, société à responsabilité limitée, dont le siège est rue de la Réunion, BP 138, zone artisanale de Courtaboeuf à Les Ulis (Essonne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mai 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Zakine, Monboisse, Mme Ridé, M. Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; îà Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les conclusions de…