Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juin 1988, 86-40.258

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/06/1988

Numéro d'affaire

86-40.258

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par M. Jacky B..., demeurant La Tournerie à Champ-Fleur, Saint-Paterne…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par M. Jacky B..., demeurant La Tournerie à Champ-Fleur, Saint-Paterne (Sarthe), en cassation d'un jugement rendus le 12 décembre 1985 par le conseil de prud'hommes d'Alençon (Section activités diverses) et d'un arrêt rendu le 13 octobre 1986 par la cour d'appel de Caen (Chambre sociale), au profit de l'ASSOCIATION DU PARC DES EXPOSITIONS ET DES LOISIRS DE L'AGGLOMERATION ALENCONNAISE, dont le siège est ... (Orne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mai 1988, où étaient présents : M. Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Gaury, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Combes, Benhamou, Zakine, conseillers, M. Y..., Mmes A..., X..., Z..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre…