Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juin 1988, 86-40.004

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Travail de nuit / dimanche • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/06/1988

Numéro d'affaire

86-40.004

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean D..., demeurant Champ La Lioure à Chomerac (Ardèche), e…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean D..., demeurant Champ La Lioure à Chomerac (Ardèche), en cassation d'un jugement rendu le 28 octobre 1985 par le conseil de prud'hommes d'Aubenas (section industrie), au profit : 1°/ de Monsieur Luc X..., demeurant quartier de l'Eglise à Saint-Symphorien-sous-Chomerac (Ardèche), 2°/ de Madame B... Jacqueline, demeurant ... (Ardèche), 3°/ de Monsieur Gaston E..., demeurant ... (Ardèche), 4°/ de Monsieur Jacob F..., demeurant Le Parisien Alissas (Ardèche) Chomerac, défendeurs à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 11 mai 1988, où étaient présents : M. Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Benhamou, conseiller rapporteur ; MM. Leblanc, Combes, Gaury, Zakine, conseillers ; M. Z..., Mme C..., Mme Y..., Mme A..., M. Laurent-Atthalin, conseillers réf…