Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juillet 1998, 96-42.383

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute lourde • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/07/1998

Numéro d'affaire

96-42.383

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chaussures bon usage, aux droits de laquelle se trouve auj…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chaussures bon usage, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Chaussures Cendry, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1996 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de M. Francis Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Chaussures Cendry, aux droits…