Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juillet 1991, 90-41.272

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/07/1991

Numéro d'affaire

90-41.272

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ICL, société à responsabilité limitée, dont le siège est .…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ICL, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... à la Celle Saint-Cloud (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 15 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain en Laye (section encadrement), au profit de M. Sylvain X..., demeurant ... au Hameau de Cerqueuse-Orphin, Rambouillet (Yvelines), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 juin 1991, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Y..., Pierre, conseillers, Mlle Z..., Mme Charruault, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les con…