Cour de cassation, Chambre sociale, 9 janvier 2001, 98-46.148

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/01/2001

Numéro d'affaire

98-46.148

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de congés payés du bâtiment de la Côte-d'Azur et de la Cors…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de congés payés du bâtiment de la Côte-d'Azur et de la Corse, dont le siège social est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 30 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes d'Ajaccio, au profit de M. Joachim X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mmes Maunand, Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de la Caisse de congés payés du bâtiment de la Côte-d'Azur et de la Corse, les conclusions de M. Lyon-Caen, avoca…