Cour de cassation, Chambre sociale, 9 janvier 1996, 93-40.062

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Démission • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/01/1996

Numéro d'affaire

93-40.062

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le restaurant Villa Médicis, dont le siège est ... Américain, 57000 M…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le restaurant Villa Médicis, dont le siège est ... Américain, 57000 Metz, en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Metz (section commerce), au profit de Mme Christine X..., demeurant 53, rue aux Arênes, 57000 Metz, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 novembre 1995, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Brissier, conseillers, Mme Brouard, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les conclusions de M. Chauvy, avoca…