Chambre sociale — pourvoi n° 96-44.748

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. Guy X..., demeurant ...,

en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1996 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la société FMG Timberjack, société anonyme, dont le siège est ...,

défenderesse à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 15 décembre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Richard de La Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, Mme Girard, M. Rouquayrol de Boisse, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Richard de La Tour, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Sur le moyen unique, annexé à l'arrêt :

Attendu que M. X..., au service de la société FMG Timberjack, en qualité d'inspecteur commercial, a été licencié pour motif économique par lettre du 24 juin 1991 ;

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 juin 1996) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ;

Mais attendu que la cour d'appel, répondant aux conclusions en les écartant, a, d'une part, constaté que le poste du salarié avait été supprimé, et, d'autre part, relevé que le salarié n'apportait pas la preuve que la société DMS et la société FMG Timberjack appartenaient au même groupe ; que le moyen n'est pas fondé ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.