Cour de cassation, Chambre sociale, 8 novembre 1989, 86-45.073

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/11/1989

Numéro d'affaire

86-45.073

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Madame Nicole X..., demeurant ... (Marne), en cassation d'un arrêt…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Madame Nicole X..., demeurant ... (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1986 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société anonyme BERDIN, dont le siège social est à Tinqueux (Marne), rue Joseph Cugnot, zone industrielle du Moulin de l'Ecaille, représentée par son président-directeur général domicilié audit siège, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 octobre 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Blaser, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vigroux, Combes, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur…