Cour de cassation, Chambre sociale, 8 mars 1995, 93-10.584

Mots-clés droit social

Discrimination • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/03/1995

Numéro d'affaire

93-10.584

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Paul I..., demeurant ... (Essonne), 2 / Mme Véronique R...,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Paul I..., demeurant ... (Essonne), 2 / Mme Véronique R..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 3 / Mme Sabine G..., demeurant 44, Grand'Rue, Vesly (Eure), 4 / M. Jean-Henry L..., demeurant ..., 5 / M. Alain H..., demeurant ..., 6 / M. Daniel Q..., demeurant ... (Yvelines), 7 / M. Marcel O..., demeurant ... (Haute-Garonne), 8 / M. Xavier P..., demeurant ..., 9 / M. Hugues K..., demeurant ... (Hérault), 10 / M. Jean-Pierre J..., demeurant à Paris (16e), ..., 11 / M. Denis F..., demeurant La Varenne-Saint-Hilaire (Val-de-Marne), ..., 12 / M. X... Daoud-Almadowar, demeurant Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., 13 / M. Jean-Jacques D..., demeurant Saint-Médard-en-Jalles (Gironde), ..., 14 / M. Guy A..., demeurant à Othis (Seine-Maritime), ..., 15 / M. Mike B..., demeurant à Neauphle-Le-Château…