Cour de cassation, Chambre sociale, 8 mars 1990, 88-40.947

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Heures supplémentaires • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/03/1990

Numéro d'affaire

88-40.947

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques Y..., "AMBULANCES DU GATINAIS", demeurant à Ferrière…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques Y..., "AMBULANCES DU GATINAIS", demeurant à Ferrières-en-Gatinais (Loiret), ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Montargis (section activités diverses), au profit de Monsieur Dominique X..., demeurant à Ferrières-en-Gatinais (Loiret), ... sur Loing, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 janvier 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Waquet, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de…