Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juin 2016, 15-11.172

Mots-clés droit social

Licenciement • Discipline / sanctions • Contrat de travail • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/06/2016

Numéro d'affaire

15-11.172

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10531

Résumé

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2016 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant…

Extrait

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2016 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10531 F Pourvoi n° D 15-11.172 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M. D... J..., domicilié [...] , 2°/ le syndicat Maritime Force ouvrière de la façade Atlantique, dont le siège est [...] , 3°/ la Fédération Force ouvrière de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services, dont le siège est [...] , contre deux arrêts rendus les 30 octobre et 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige les opposant au Grand Port maritime de Bordeaux, dont le siège est [...] , défendeur à la cassa…