Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juin 2016, 14-21.524

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute lourde • Contrat de travail • Frais professionnels • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/06/2016

Numéro d'affaire

14-21.524

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01130

Résumé

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2016 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 1130 F-D Pourvoi n° K 14-21.524 R É P U B…

Extrait

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2016 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 1130 F-D Pourvoi n° K 14-21.524 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. B... T..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mai 2014 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société BCI Transaxia France, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2016, où étaient présents : M. Frouin, président, M. Belfanti, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmeitzky…