Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juin 1988, 86-40.008

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/06/1988

Numéro d'affaire

86-40.008

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SODIS, prise en la personne de son président du co…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SODIS, prise en la personne de son président du conseil d'administration, à Eurville-Bienville (Haute-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 3 décembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dizier (section commerce), au profit de Monsieur Maurice X..., demeurant à Rachecourt-sur-Marne (Haute-Marne), avenue de Belgique, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 mai 1988, où étaient présents : M. Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Saintoyant, conseiller rapporteur, M. David, conseiller référendaire, M. Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les conclusions de M. Franck,…