Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 1992, 89-43.902

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/07/1992

Numéro d'affaire

89-43.902

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Ali C..., demeurant ... (Eure), en cassation d'un jugement rendu l…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Ali C..., demeurant ... (Eure), en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1989 par le conseil de prud'hommes de Chartres (Section agriculture), au profit de M. Ozmedir X..., demeurant Foyer Couturier, route de Nogent-Le-Roi, Sainte-Gemme, Moronval (Eure), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juin 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Bèque, conseiller rapporteur, MM. H..., E..., I..., G..., Z..., Pierre, Boubli, conseillers, Mme Y..., M. A..., Mme F..., M. D..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du Code civil ;…