Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 1992, 88-42.709

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/07/1992

Numéro d'affaire

88-42.709

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel D..., demeurant ..., à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), en…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel D..., demeurant ..., à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1988 par le conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire (section industrie), au profit de M. C..., exploitant l'entreprise Pneus Service France, sise ..., à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juin 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, MM. A..., H..., J..., Z..., F..., E... G..., MM. Carmet, Merlin, conseillers, M. X..., Mme Y..., Mlle I..., M. Choppin B... de Janvry, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les conclusions de M. Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformémen…