Cour de cassation, Chambre sociale, 8 janvier 2020, 18-11.172

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Transfert d'entreprise • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 1224-1 Code du travailL. 622-21 Code du travailL. 622-22

Références détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée à la source.

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 08/01/2020
Numéro d'affaire: 18-11.172
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2020:SO00001

Explorer des décisions proches

Cour de cassation Licenciement Licenciement économique / PSE Contrat de travail Transfert d'entreprise Procédure prud'homale AGS / liquidation judiciaire

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 janvier 2020 Cassation partielle sans renvoi Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fon…

Texte de la décision

SOC.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 janvier 2020 Cassation partielle sans renvoi Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1 F-D Pourvois n° R 18-11.172 à D 18-11.184 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° R 18-11.172, S 18-11.173, T 18-11.174, U 18-11.175, V 18-11.176, W 18-11.177, X 18-11.178, Y 18-11.179, Z 18-11.180, A 18-11.181, B 18-11.182, C 18-11.183 et D 18-11.184 formés par : 1°/ la société Aviapartner Nantes Atlantique, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société [...], société civile professionnelle, dont le siège est [...] , représentée par Mme H...

K..., prise en qualité de mandataire judiciaire de la société Aviapartner Nantes Atlantique, 3°/ la société [...], société civile professionnelle, dont le siège est [...] , représentée par M.

V..., pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Aviapartner Nantes Atlantique, contre treize arrêts rendus le 24 novembre 2017 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans les litiges les opposant respectivement : 1°/ à Mme E...

L..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme M...

Z... , domiciliée [...] , 3°/ à Mme M...

P..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme C...

X..., domiciliée [...] , 5°/ à M.

J...

B..., domicilié [...] , 6°/ à M.

N...

T..., domicilié [...] , 7°/ à M.

I...

D..., domicilié [...] , 8°/ à M.

BF...

S..., domicilié [...] , 9°/ à M.

Explorer par situation

Détail de la décision