Cour de cassation, Chambre sociale, 8 février 1990, 87-43.814

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/02/1990

Numéro d'affaire

87-43.814

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AUBERGE DES MOINES, Monsieur A... Paul, dont le siège est…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AUBERGE DES MOINES, Monsieur A... Paul, dont le siège est à Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne), ... ; en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1987 (section commerce), au profit de Monsieur Ahmed Z..., demeurant à Meaux (Seine-et-Marne), 197, tour J, La Pierre Y..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 décembre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Marie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, conseillers, Mme Charruault, conseiller référendaire, M. Franck, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Z..., les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;…