Cour de cassation, Chambre sociale, 8 décembre 1993, 90-40.176

Mots-clés droit social

Démission • Contrat de travail • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/12/1993

Numéro d'affaire

90-40.176

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y..., demeurant à Saint-Jean de Thurigneux, Saint-André de Corcy (…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y..., demeurant à Saint-Jean de Thurigneux, Saint-André de Corcy (Ain), lieudit "Les Douze", en cassation d'un jugement rendu le 25 septembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section commerce), au profit : 1 / de M. Z..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Le Paradoxe sise à Lyon (6e) (Rhône), ..., demeurant à Lyon (2e) (Rhône), ..., 2 / de l'AGS, dont le siège est à Paris (8e), ..., 3 / de l'ASSEDIC, dont le siège est à Lyon (3e) (Rhône), 92, cours Lafayette, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 octobre 1993, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, Mme Ridé, MM. Brissier, Desjardins, conseillers, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur,…