Cour de cassation, Chambre sociale, 8 décembre 1988, 86-41.752

Mots-clés droit social

Discipline / sanctions • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Astreinte / repos • Discrimination • Accord collectif / convention collective • Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/12/1988

Numéro d'affaire

86-41.752

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur LOUNAS Z..., demeurant à Tourcoing (Nord), rue Eugène Duthoi…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur LOUNAS Z..., demeurant à Tourcoing (Nord), rue Eugène Duthoit, en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1986 par le conseil de prud'hommes de Tourcoing (section industrie), au profit de la société anonyme DUMORTIER, dont le siège social est situé à Tourcoing (Nord), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 novembre 1988, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Goudet, Combes, Zakine, conseillers, M. Y..., Mme X..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Dumortier, les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délib…